Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, confirmation des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez. Vérifiée en Parlement, le 3 aoust 1643

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Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion pretenduë Reformée. Confirmative des Edicts de Pacification, Declarations, Reglemens et Articles à eux cy-devant accordez. Donné à Paris le 8 juillet 1643. Vérifié en Parlement le 3 aoust 1643

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Déclaration du roy [Louis XIV], en faveur de ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmative des édicts de pacification, declarations, reglemens & articles à eux cy-devant accordez....

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Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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Declaration du roy en faueur de ses subiets de la religion pretenduë reformée

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Declaration du roy, en faueur de ses subjets de la religion pretenduë reformée

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Declaration Dv Roy, En faueur de ses Subjets de la Religion pretenduë Reformée, Confirmatiue des Edicts de Pacification, Declarations, Reglemens & Articles à eux cy-deuant accordez

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Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622

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