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Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change

Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change PDF Author: Desmaretz
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Languages : fr
Pages : 3

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Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change

Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change PDF Author: Desmaretz
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Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes

Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes PDF Author: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Languages : fr
Pages : 1

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Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes PDF Author:
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Essai sur les lettres de change et les billets promissoires

Essai sur les lettres de change et les billets promissoires PDF Author: Désiré Girouard
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3382717573
Category : Fiction
Languages : fr
Pages : 261

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Réimpression inchangée de l'édition originale de 1860. La maison d'édition Anatiposi publie des livres historiques en réimpression. En raison de leur âge, ces livres peuvent présenter des pages manquantes ou une qualité moindre. Notre objectif est de préserver ces livres et de les rendre accessibles au public afin qu'ils ne se perdent pas.

Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté

Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 10

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Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720

Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720 PDF Author:
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Category : Business
Languages : en
Pages : 508

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Instruction sur les lettres de change, et sur les billets négociables; suivant l'Edit du Commerce, les déclarations et arréts rendus depuis 1673 ...

Instruction sur les lettres de change, et sur les billets négociables; suivant l'Edit du Commerce, les déclarations et arréts rendus depuis 1673 ... PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 294

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Déclaration... qui règle le payement des lettres de change et billets par rapport aux diminutions des espèces... Registrée en Parlement [à Rennes] l'11 janvier 1714

Déclaration... qui règle le payement des lettres de change et billets par rapport aux diminutions des espèces... Registrée en Parlement [à Rennes] l'11 janvier 1714 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 4

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Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs

Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs PDF Author: Goldsmiths' Library of Economic Literature
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Category : Economics
Languages : en
Pages : 874

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Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change, ou de billets payables au porteur, seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux debiteurs; sinon & à faute de

Declaration du Roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change, ou de billets payables au porteur, seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets, d'en faire demande aux debiteurs; sinon & à faute de PDF Author: France
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Languages : fr
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