Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées PDF Download

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Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées

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Déclaration Du Roi, Qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées

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Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]...

Déclaration... qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]... PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant que tous les procès & differends qui naistront pour raison des saisies & oppositions faites & à faire par les seigneurs proprietaires, leurs fermiers, creanciers & tous autres ; & celles faites & à faire par les collecteurs des tailles, & pour raison de la preferance desdites saisies & oppositions, seront instruits & juges par les officiers des elections, chacun dans son ressort, en premiere instance, & par appel en la Cour des aydes de Paris. Du 22. aoust 1665. Verifiée en ladite Cour des aydes le 12. septembre 1665

Declaration du Roy, portant que tous les procès & differends qui naistront pour raison des saisies & oppositions faites & à faire par les seigneurs proprietaires, leurs fermiers, creanciers & tous autres ; & celles faites & à faire par les collecteurs des tailles, & pour raison de la preferance desdites saisies & oppositions, seront instruits & juges par les officiers des elections, chacun dans son ressort, en premiere instance, & par appel en la Cour des aydes de Paris. Du 22. aoust 1665. Verifiée en ladite Cour des aydes le 12. septembre 1665 PDF Author:
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Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777

Déclaration du roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés. Le 27 mars 1777 PDF Author: France
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Déclaration du Roi en faveur des officiers de sa Maison, avec l'arrêt de vérification de la Cour des Aides, du 14 avril 1674

Déclaration du Roi en faveur des officiers de sa Maison, avec l'arrêt de vérification de la Cour des Aides, du 14 avril 1674 PDF Author: France
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Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776

Déclaration... qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 21 août 1776 PDF Author: France
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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Category : Privileges and immunities
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Declaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits aprés midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy; à l'effet dequoy lesdits commis seront tenus de faire mention dans leurs. procés verbaux, si c'est avant ou aprés midy qu'ils ont été faits. Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. Registrées en la Cour des aydes

Declaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits aprés midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy; à l'effet dequoy lesdits commis seront tenus de faire mention dans leurs. procés verbaux, si c'est avant ou aprés midy qu'ils ont été faits. Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. Registrées en la Cour des aydes PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Declaration du roy, qui reçoit les officiers des sieges presidiaux, baillages, seneschaussées & justices royales relevans nuëment és cours superieures, au payement du droit annuel pendant les huit années restant à expirer des neuf portées par la declaration du 2. septembre 1693. sans payer aucun prest. Accorde à chacun desdits officiers la diminution du cinquiéme de l'annuel de leurs offices, en le payant en corps : et les maintient dans les exemptions & privileges à eux attribüez par edit du mois de decembre 1689. à la charge de payer les sommes ausquelles chaque corps desdits sieges sera taxé, pour lesquelles Sa Majesté leur accorde des augmentations de gages hereditaires ; au payement desquelles sommes, les delais portez par ladite declaration expirez, ils seront solidairement contraints comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majesté

Declaration du roy, qui reçoit les officiers des sieges presidiaux, baillages, seneschaussées & justices royales relevans nuëment és cours superieures, au payement du droit annuel pendant les huit années restant à expirer des neuf portées par la declaration du 2. septembre 1693. sans payer aucun prest. Accorde à chacun desdits officiers la diminution du cinquiéme de l'annuel de leurs offices, en le payant en corps : et les maintient dans les exemptions & privileges à eux attribüez par edit du mois de decembre 1689. à la charge de payer les sommes ausquelles chaque corps desdits sieges sera taxé, pour lesquelles Sa Majesté leur accorde des augmentations de gages hereditaires ; au payement desquelles sommes, les delais portez par ladite declaration expirez, ils seront solidairement contraints comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majesté PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
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Déclaration du roi

Déclaration du roi PDF Author: France
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