De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716 PDF Download

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De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716

De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716

De par le Roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes, de quelque espece qu'elles puissent être, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14 juillet 1716 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Ordonnance... pour la paix entre S. M. et le Roy d'Angleterre, portant deffenses à tous ses subjects d'entreprendre aucune chose, au préjudice de ladite paix

Ordonnance... pour la paix entre S. M. et le Roy d'Angleterre, portant deffenses à tous ses subjects d'entreprendre aucune chose, au préjudice de ladite paix PDF Author: France
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De par le Roy Ordonnance

De par le Roy Ordonnance PDF Author:
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Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.]

Ordonnance du Roy, portant que les sujets de Sa Majesté, qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Danemarc, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les estats de sa Majesté. [12 March, 1689.] PDF Author: France
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De par le Roy, Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les Frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les Milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des Gentilshommes & autres y dénommez

De par le Roy, Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les Frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les Milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des Gentilshommes & autres y dénommez PDF Author: Veuve de François Muguet
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Ordonnance du roy, du septiéme fevrier 1720. De par le roy. Sa Majesté s'étant fait representer l'article III. du traité conclu à La Haye le 4. janvier 1717. entre elle, le roy de la Grande Bretagne, & les Etats Generaux des Provinces-Unies... elle fait par la presente ordonnance...de tres-expresses inhibitions & deffenses à tous ceux des sujets de l'empereur, du roy de la Grande Bretagne, & des Estats Generaux des Provinces-Unies, qui auront été ou qui seront à l'avenir declarés rebelles, d'entrer ni de séjourner dans son royaume...

Ordonnance du roy, du septiéme fevrier 1720. De par le roy. Sa Majesté s'étant fait representer l'article III. du traité conclu à La Haye le 4. janvier 1717. entre elle, le roy de la Grande Bretagne, & les Etats Generaux des Provinces-Unies... elle fait par la presente ordonnance...de tres-expresses inhibitions & deffenses à tous ceux des sujets de l'empereur, du roy de la Grande Bretagne, & des Estats Generaux des Provinces-Unies, qui auront été ou qui seront à l'avenir declarés rebelles, d'entrer ni de séjourner dans son royaume... PDF Author:
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De par le roy, Ordonnance de Sa Majesté

De par le roy, Ordonnance de Sa Majesté PDF Author: France
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Ordonnance faicte par le roy, sur les dons et recompenses que sa Majesté distribue à ses subiects et serviteurs

Ordonnance faicte par le roy, sur les dons et recompenses que sa Majesté distribue à ses subiects et serviteurs PDF Author:
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Ordonnance du roy, pour defendre aux Troupes de Sa Majeste, qui entreront dans le Royaume

Ordonnance du roy, pour defendre aux Troupes de Sa Majeste, qui entreront dans le Royaume PDF Author:
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Ordonnance du roy, Concernant l'ordre que Sa Majesté veut estre observé dans les marches des bagages et équipages de ses armées Du 8. Avril 1735

Ordonnance du roy, Concernant l'ordre que Sa Majesté veut estre observé dans les marches des bagages et équipages de ses armées Du 8. Avril 1735 PDF Author:
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