La prise en compte de l'intérêt de l'enfant en droit des étrangers PDF Download
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Author: Aude Cavaniol (juriste).)
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Languages : fr
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Book Description
Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt.Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.
Author: Aude Cavaniol (juriste).)
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Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt.Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.
Author: CATHERINE.. SANDRAS
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Languages : fr
Pages : 846
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Book Description
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.
Author: Zemfira Iffouzar-Nagrant
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Languages : fr
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Book Description
Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Author: I. Glenn Cohen
Publisher:
ISBN: 0199917906
Category : Health & Fitness
Languages : en
Pages : 479
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Book Description
The Globalization of Health Care is the first book to offer a comprehensive legal and ethical analysis of the most interesting and broadest reaching development in health care of the last twenty years: its globalization. It ties together the manifestation of this globalization in four related subject areas - medical tourism, medical migration (the physician "brain drain"), telemedicine, and pharmaceutical research and development, and integrates them in a philosophical discussion of issues of justice and equity relating to the globalization of health care. The time for such an examination is right. Medical tourism and telemedicine are growing multi-billion-dollar industries affecting large numbers of patients. The U.S. heavily depends on foreign-trained doctors to staff its health care system, and nearly forty percent of clinical trials are now run in the developing world, with indications of as much of a 10-fold increase in the past 20 years. NGOs across the world are agitating for increased access to necessary pharmaceuticals in the developing world, claiming that better access to medicine would save millions from early death at a relatively low cost. Coming on the heels of the most expansive reform to U.S. health care in fifty years, this book plots the ways in which this globalization will develop as the reform is implemented.
Author: Sylvain Grataloup
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 630
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Book Description
Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Author: Amah-Émile Ajavon
Publisher: Publibook
ISBN: 234237500X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 265
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Book Description
L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États africains, le droit universel des enfants continue d’être bafoué. À travers des exemples de déplacements internationaux illicites d’enfants et des situations impliquant la circulation internationale d’informations préoccupantes, cet ouvrage invite le lecteur à explorer deux Conventions internationales de La Haye. L’auteur propose également des conseils de prévention contre les enlèvements internationaux d’enfants. Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant une affaire entre une Française et un Japonais, illustre la complexité et la longueur des procédures judiciaires liées à ces enlèvements. Face à ces défis, la médiation familiale internationale émerge comme une solution efficace, offrant aux parents une voie pour parvenir à un accord amiable, rapide, équitable et respectueux de l’intérêt supérieur de leur enfant.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296046258
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 289
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Book Description
L'enfant n'a pas toujours été une catégorie juridique homogène, et il ne l'est peut-être pas encore, en dépit de l'omniprésence de son image. Mais il n'a jamais cessé d'être encadré, surveillé, puni au besoin par la règle de droit. L'histoire est éloquente dans cet ordre d'idées, qui voit se succéder différentes politiques de l'enfance et de la famille. Il en résulte, dans les pays industrialisés comme dans tous les autres, une multitude de régimes et de situations qui trahissent un peu des conflits traversant la société dans son ensemble (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage...) et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). Il y a là aussi un excellent révélateur de l'ambiguïté de l'" état d'enfance ", entre l'innocence et le marché. Le colloque organisé par le CERC et dont on va lire les actes entendait prendre la mesure de cette diversité des régimes de l'enfance : ceux qui protègent, ils sont nombreux, comme ceux par lesquels la société entend se protéger elle-même, car il arrive que l'enfant soit perçu à son tour comme un péril ou une menace... La conclusion qui s'est imposée, au terme de cette confrontation entre spécialistes de plusieurs disciplines, est que la technique juridique, nécessaire en tout état de cause, est encore impuissante à garantir pleinement ce qu'on doit appeler, plus que jamais, le respect dû à l'enfant.
Author: Nathalie Mathieu
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 762
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Book Description
La formulation générale des dispositions de la Convention permet la prise en compte des droits de l’enfant. Les fils conducteurs qui guident les décisions de la Cour vont être sa dépendance et sa vulnérabilité. Les droits de l’enfant commencent dans sa vie familiale avec l’établissement de sa filiation et son droit à maintenir des liens avec ses deux parents dans le maximum de situations. Les droits de l’enfant s’expriment aussi dans sa vie sociale, l’Etat a un devoir général de protection contre toute forme de maltraitance à son égard. Il doit aussi prendre en compte ses besoins particuliers notamment son instruction et ses relations avec la justice comme victime ou auteur. La Cour cherche à privilégier l’intérêt de l’enfant dans ses décisions et dans les conflits d’intérêts en présence. Elle a rendu les droits de l’enfant effectifs par le régime des obligations positives et l’effet horizontal de la Convention. Les restrictions aux droits prévues dans les paragraphes 2 des articles 8 à 11 seront toujours analysée par la Cour de la même manière : prévue par la loi, but légitime poursuivi, nécessaire dans une société démocratique, proportionnelle au but poursuivi. Dans les prochaines années, la Cour risque d’être confrontée à des questions nouvelles (minorités, biomédecine, droits sociaux)
Author: Julia Delalez
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408614
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 133
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Book Description
La 4e de couverture indique : "La communauté internationale, en ratifiant massivement la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, a choisi d'accorder à l'enfant, plus vulnérable que l'adulte, une protection particulière. Chaque Etat partie est tenu, sous l'oeil attentif du Comité des droits de l'enfant, de respecter et de faire respecter ce texte, à la lumière de quatre principes fondamentaux : la non discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le respect des opinions de l'enfant. Le gouvernement sénégalais, en ratifiant sans réserve la Convention s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, à sa diffusion. Il a mis en place un arsenal juridique, à la fois international, constitutionnel et interne, particulièrement protecteur de l'enfant. Cependant, les réalités pratiques ne sont pas toujours le reflet des garanties textuelles. Les difficultés économiques, le poids de la culture et des traditions sont autant d'entraves à l'application effective des droits de l'enfant. Nombreux sont les mineurs non scolarisés, travailleurs ou mendiants. Excision et mariages forcés sont encore d'usage dans certaines régions. Dans ce contexte, la lutte menée par les Organisations non gouvernementales est particulièrement vivace au Sénégal. Le travail fourni par l'une d'entre elles, l'association EDEN (Education et développement de l'enfant), est un bel exemple d'engagement humain et militant en faveur des enfants, de leurs droits et de leur avenir."
