De l'application de l'article 1384, [Para] 1 responsabilité du fait des choses en matière contractuelle PDF Download
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Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 192
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![De l'application de l'article 1384, [Para] 1 responsabilité du fait des choses en matière contractuelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Z898XwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Lardennois
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Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gérard Lardennois
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gérard Lardennois
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Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gérard Lardennois
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 192
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![De l'application de l'article 1384, [Paragraph] 1384 (responsabilité du fait des choses) en matiére contractuelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/pt0fkgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Gérard Lardennois
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 192
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Author: Clémentine Teilliais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 992
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L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL A CENT ANS D'EXISTENCE DANS SON UTILISATION AUTONOME. L'ON A L'HABITUDE DE DIRE QUE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE RELATIVE A CE TEXTE EST CARACTERISEE PAR UN APPEL CROISSANT A UNE VISION OBJECTIVE DE LA RESPONSABILITE. MAIS, A L'ANALYSE, ON S'APERCOIT QUE CETTE AFFIRMATION NE PEUT ETRE QUE TEMPEREE. LA FAUTE GARDE SA PLACE AUSSI BIEN DANS LE CADRE DE L'APPRECIATION DES CARACTERES PROPRES A LA CHOSE QUE DANS CELUI DE LA DESIGNATION DE SON GARDIEN. ELLE REAPPARAIT EGALEMENT A L'OCCASION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, LORSQU'IL S'AGIT DE DETERMINER SI L'OBJET A EU UN COMPORTEMENT ACTIF OU PASSIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE, ENFIN LORSQUE LE GARDIEN, VOULANT SE LIBERER, ENTEND ETABLIR UN FAIT EXONERATOIRE. A QUELQUE NIVEAU QUE L'ON SE PLACE, IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT, COMME ON POURRAIT LE SUPPOSER, DE LA FAUTE DE LA VICTIME OU DE CELLE D'UN TIERS, MAIS AUSSI DE CELLE DU GARDIEN.
Author: Cyril Bloch
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: Catherine Delforge
Publisher:
ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
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Author: Louis Josserand
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 142
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Author: Marianne Faure-Abbad
Publisher:
ISBN: 9782275023946
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 546
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La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.
