Author: Henri Decugis
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions
Author: Henri Decugis
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
DE LA RESPONSABILITE' CIVILE ENVERS LES TIERS DANS LA GESTION DES SOCIETES PAR ACTIONS
Author: Henri DECUGIS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 194
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 194
Book Description
De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions. Droit français et anglais. Par Henri Decugis
Author: Henri Decugis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par action
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
Author: Albert Caleb
Publisher:
ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 198
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La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes
Author: Marcellin Raë
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
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ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 148
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Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions
Author: Jean-Pierre Berdah
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Responsabilités des dirigeants de sociétés
Author: Jean-François Goffin
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Publisher: Primento
ISBN: 2804456161
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.