Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ PDF Download
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Author: Moïse Corenblit
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Category : Conditions subsequent
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Moïse Corenblit
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Category : Conditions subsequent
Languages : fr
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Author: Moi͏̈se Corenblit
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Category : Conditions subsequent
Languages : fr
Pages : 181
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Author: Moïse Corenblit
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Moise Corenblit
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Category :
Languages : fr
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Author: Moise Corenblit
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Category :
Languages : en
Pages : 191
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Author: Moïse Corenblit
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Moïse Corenblit
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Languages : fr
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Author: Moïse Corenblit
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Category :
Languages : fr
Pages : 191
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Author: Marielle Picq
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 766
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L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.
Author: Marielle Picq (juriste).)
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