Crise et réforme des finances locales PDF Download
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Author: Alain Guengant
Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 238
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Book Description
Author: Alain Guengant
Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Hervé Groud
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296503071
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 154
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Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.
Author: Raymond Muzellec
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247105908
Category : Local finance
Languages : fr
Pages : 243
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La nouvelle édition du Mémento s'inscrit dans une démarche d'actualisation de l'édition précédente (2005), essentielle et importante, dans la mesure où, en 6 ans, les données en matière financière ont considérablement évolué. L'actualité immédiate est constituée par les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d'autonomie financière des collectivités. Le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre Etat dont l'organisation se veut, depuis 2003, décentralisée. La période plus récente est particulièrement déterminante dans la mesure où elle est notamment marquée par l'annonce de la suppression de la première ressource fiscale des collectivités territoriales, la taxe professionnelle. La fin de cette imposition directe fondamentale et, plus généralement, la recomposition du système fiscal local (avènement de la contribution économique territoriale en remplacement, montée en puissance de la fiscalité partagée avec l'Etat...), constituent, en deuxième lieu, un des axes privilégiés de cette nouvelle édition. La grande réforme des collectivités territoriales (loi du 16 déc. 2010) aura dans les années à venir d'importante répercussions sur les finances locales. Les évolutions institutionnelles sont susceptibles d'affecter aussi l'organisation financière : la place des chambres régionales des comptes est ainsi en pleine redéfinition (projet de loi portant réforme des juridictions financières en cours de discussion devant le Parlement). Au-delà de ce vent réformiste généralisé, l'ouvrage, en troisième lieu, cherche à replacer le système financier local dans le mouvement irréversible d'internationalisation des échanges auquel la sphère locale ne peut plus se soustraire. L'augmentation régulière des dépenses locales ces dernières décennies se voit aujourd'hui étroitement encadrée par la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dans le cadre du respect des engagements de l'Union économique et monétaire. Egalement les répercussions consécutives à la crise financière de 2008 et les déconvenues enregistrées dans la gestion de leur dette par les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés.
Author: Georges Assemat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
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Author: Hans-Hermann Francke
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642596924
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 491
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Hans-Michael Heitmuller The financing of public funds has become a strongly competitive business. Within the EU, national boundaries for this sphere have been formally removed as well as important hindrances to the trade of goods and services. Deregulation and technological innovations have decreased the economic distance between the regions of the EU. With the transition to the Euro, a weighty step has been made in the direction towards a home market. It has become simpler and worthwhile for public borrowers to obtain comparative offers from over and beyond country borders. For the supplier, this field of business is marked by relatively low risks, a correspondingly modest personal capital requirement, but narrow margins as well. On the other hand, as well as language and social differences, there exist in actuality still many-sided market access thresholds on the basis of different institutional and instrumental framework data within the individual countries, especially inthe area of public funds. This will only change slightly in the foreseeable future. Reliable information about these special framework conditions is still in demand. It is an important factor of success in business politics.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 556
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Author: John Loughlin
Publisher: Routledge
ISBN: 113524409X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 172
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In 1981, the newly elected socialist government of France announced a "vast programme of decentralization". The reforms have changed the politico-administrative landscape of France. This volume asks what changes - if any - occurred and looks at the implications for French public policy-making.
Author: Joachim Jens Hesse
Publisher: Nomos Verlagsgesellschaft
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 632
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Author: Alfred John Pick
Publisher: Published under auspices of Guy Drummond Fellowship Trust, McGill University, [1939] (Montreal : Witness Press)
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 218
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Author: Michael Kelly
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : en
Pages : 282
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