Cours élémentaire de droit criminel PDF Download
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Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 4
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Book Description
Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 4
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Author: Trebutien-E
Publisher:
ISBN: 9782011922441
Category :
Languages : fr
Pages : 770
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Book Description
Cours elementaire de droit criminel: comprenant l'expose et le commentaire des deux premiers livres du Code penal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et decrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'etre adoptees par le Corps legislatif dans la session de 1853.... Tome 1 / par E. Trebutien, ...Date de l'edition originale: 1854Sujet de l'ouvrage: Droit penal -- FranceCe livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author: E. Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 757
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Author: James Michael Donovan
Publisher: Univ of North Carolina Press
ISBN: 0807833630
Category : Law
Languages : en
Pages : 274
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James Donovan takes a comprehensive approach to the history of the jury in modern France by investigating the legal, political, sociocultural, and intellectual aspects of jury trial from the Revolution through the twentieth century. He demonstrates that t
Author: Trebutien-E
Publisher:
ISBN: 9782011921956
Category :
Languages : fr
Pages :
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Cours elementaire de droit criminel: comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code penal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifies. Droit penal / par E. Trebutien, ... Date de l'edition originale: 1878-1884 Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author:
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages :
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Author: Eugène Trébutien
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 740
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 790
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Author: Western Society for French History
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : en
Pages : 746
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