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Convention pour l'échange des wagons à marchandises entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et celle de l'Ouest-Suisse

Convention pour l'échange des wagons à marchandises entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et celle de l'Ouest-Suisse PDF Author:
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Convention pour l'échange des wagons à marchandises entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et celle de l'Ouest-Suisse

Convention pour l'échange des wagons à marchandises entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et celle de l'Ouest-Suisse PDF Author:
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Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel pour la mise en trafic direct de certaines gares de leurs réseaux. [Signé : C. Bargmann, H. Gohierre. 9 juillet 1864.].

Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel pour la mise en trafic direct de certaines gares de leurs réseaux. [Signé : C. Bargmann, H. Gohierre. 9 juillet 1864.]. PDF Author: H. Gohierre
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I. Traités et conventions annexes du 9 Décembre 1850, entre la Compagnie des Mines de la Loire et la Cie du chemin de fer de St Etienne à Lyon. II. Jugement du tribunal de commerce de la seine du 3 Mai 1858 et Arrêt de la Cour impériale de Paris du 3 Décembre 1858, qui consacrent la validité de ces traités et en ordonnent l'exécution contre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentant la compagnie du chemin de fer de St Etienne à Lyon

I. Traités et conventions annexes du 9 Décembre 1850, entre la Compagnie des Mines de la Loire et la Cie du chemin de fer de St Etienne à Lyon. II. Jugement du tribunal de commerce de la seine du 3 Mai 1858 et Arrêt de la Cour impériale de Paris du 3 Décembre 1858, qui consacrent la validité de ces traités et en ordonnent l'exécution contre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentant la compagnie du chemin de fer de St Etienne à Lyon PDF Author: Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon
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Recueil des conventions passées, de 1883 à 1892, entre l'état et les compagnies de chemins de fer du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée, du Midi, de la Ceinture de Paris (R.D.) et de la Grande ceinture

Recueil des conventions passées, de 1883 à 1892, entre l'état et les compagnies de chemins de fer du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée, du Midi, de la Ceinture de Paris (R.D.) et de la Grande ceinture PDF Author: France. Ministère des travaux publics
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Category : Railroad law
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Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.].

Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.]. PDF Author: Paul Panon-Desbassyns baron de Richemont
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Pages : 11

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I. Traités et convention annexe du 9 Décembre 1850, entre la Compagnie des Mines de la Loire et la Cie du chemin de fer St-Étienne à Lyon. II. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 3 Mai 1858, et arrêt de la Cour impériale de Paris du 3 Décembre 1858, qui consacrent la validité de ces traités et en ordonnent l'exécution, contre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentant la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon

I. Traités et convention annexe du 9 Décembre 1850, entre la Compagnie des Mines de la Loire et la Cie du chemin de fer St-Étienne à Lyon. II. Jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 3 Mai 1858, et arrêt de la Cour impériale de Paris du 3 Décembre 1858, qui consacrent la validité de ces traités et en ordonnent l'exécution, contre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, représentant la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon PDF Author: Société anonyme des mines de la Loire
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Languages : fr
Pages : 24

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Convention entre la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel pour l'exploitation de la section de Culoz au Rhône et pour l'usage commun de la gare de Culoz. [Signé : F. Jacqmin, de Rouffiac. 30 juin 1858.].

Convention entre la Compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel pour l'exploitation de la section de Culoz au Rhône et pour l'usage commun de la gare de Culoz. [Signé : F. Jacqmin, de Rouffiac. 30 juin 1858.]. PDF Author: De Rouffiac
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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.].

Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.]. PDF Author: Sylvain Dumon
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Languages : fr
Pages : 11

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Observations sur la Convention conclue entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer de St-Etienne à Lyon

Observations sur la Convention conclue entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer de St-Etienne à Lyon PDF Author: A. Gervoy
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Languages : fr
Pages : 20

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De l'achat anticipé des actions de la Compagnie des Chemins de Fer du Dauphiné par la Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée

De l'achat anticipé des actions de la Compagnie des Chemins de Fer du Dauphiné par la Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée PDF Author:
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Pages : 42

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