Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne
Author: Donna Gomien
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792311096
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 648
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792311096
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 648
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme
Author: Council of Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792325727
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 722
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792325727
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 722
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
The European Social Charter
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287179018
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 144
Book Description
The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties.What are its origins? Which states does it cover? What are its strengths? What are the new challenges that the Charter needs to address?This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287179018
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 144
Book Description
The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties.What are its origins? Which states does it cover? What are its strengths? What are the new challenges that the Charter needs to address?This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.
La protection sociale dans la Charte sociale européenne
Author: European Committee of Social Rights
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287138880
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 160
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287138880
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 160
Book Description
The European Social Charter
Author: Carole Benelhocine
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171313
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 144
Book Description
The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties. What are its origins ? Which states does it cover ? What are its strengths ? What are the new challenges that the Charter needs to address ? This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171313
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 144
Book Description
The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties. What are its origins ? Which states does it cover ? What are its strengths ? What are the new challenges that the Charter needs to address ? This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.
Author:
Publisher:
ISBN: 9789041111029
Category :
Languages : en
Pages : 690
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789041111029
Category :
Languages : en
Pages : 690
Book Description
European Convention Human
Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792333869
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 964
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792333869
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 964
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 1368
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 1368
Book Description
European Social Charter (revised)
Author: European Committee of Social Rights
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158314
Category : European Social Charter
Languages : en
Pages : 448
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158314
Category : European Social Charter
Languages : en
Pages : 448
Book Description