Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir PDF Download
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Author: Raphael Alibert
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
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Author: Raphael Alibert
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
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Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Maurice Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 280
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Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Cette étude a pour objet d'examiner la mutation de l'action administrative, à travers l'évolution de sa régularité. On met alors l'accent sur la "raison d'être" de l'acte administratif, sous ses deux aspects: sous celui de la rationalité, on prend en considération la logique juridique qui oriente l'administration dans son action. Sous celui du caractère raisonnable que doit revêtir le pouvoir d'appréciation de l'administration, on examine la raison éthique qui guide l'auteur de l'acte lors de l'élaboration de celui-ci. Afin de révéler les principes directeurs de la politique jurisprudentielle quant à l'évolution du contrôle des motifs de l'acte administratif, on a voulu préciser l'intensité et le mode d'évolution de ce contrôle. L'analyse menée autour de la dichotomie entre qualification juridique et appréciation concrète des faits prouve que le degré de précision de la norme applicable détermine l'intensité de ce contrôle la nature du principe générateur de cette norme module l'approfondissement de ce contrôle. Une orientation sociocentrique de la jurisprudence qui se traduit par l'attachement du juge des faits aux valeurs dominantes de la société, tend à soumettre l'action administrative au respect de l'efficacité juridique. Le juge vise également à imposer la règle de l'appréciation raisonnable en obligeant l'administration à agir de façon acceptable par l'éthique sociale.
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Maurice Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
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Author: Marcel WALINE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
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Author: Eduardo Jordao
Publisher:
ISBN: 9782802753933
Category :
Languages : fr
Pages : 619
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Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise l'administration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspective institutionnelle, l'administration publique avance en direction de la pluralité de centres décisionnels. La combinaison des deux aspects est particulièrement importante. Afin de traiter de thèmes progressivement complexes, le législateur se met à dessiner attentivement des autorités administratives spécialisées. Le surcroît de la complexité matérielle et institutionnelle de la nouvelle administration publique génère la curiosité scientifique à propos de l'ampleur de la complexité parallèle du droit administratif, afin de s'ajuster ou d'être mis en adéquation avec cette réalité nouvelle. D'où la question : sous quelle forme et dans quelle mesure le droit administratif est-il adapté à la nouvelle administration publique ? Cette étude se préoccupe spécifiquement de l'impact que la complexité matérielle et institutionnelle de l'administration publique contemporaine exerce sur la détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel du contenu de ses décisions. Elle examine l'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent. L'examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, Etats-Unis, France et Italie. Résultat d'une recherche doctorale menée auprès de l'Université Paris 1 (Panthéon -Sorbonne) et de l'Università di Roma (Sapienza), l'étude a obtenu le Prix Levy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris en 2015.
Author: Jacques Ducoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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