Author: Xavier Linant de Bellefonds
Publisher: Belfond
ISBN: 9782714428233
Category : Computer software
Languages : fr
Pages : 266

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Author: Xavier Linant de Bellefonds
Publisher:
ISBN: 9782225820212
Category : Computers
Languages : fr
Pages : 294

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Contrats informatiques / protection des programmes / protection des banques de données / informatique et liberté / droit pénal de l'informatique / contrat de travail / la preuve informatique / conditions de travail / relations de travail / comptabilité / fiscalité et assurances.

Author: Philippe Le Tourneau
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057429
Category : Computer contracts
Languages : fr
Pages : 340

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Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvrage couvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) ; principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau ; contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne", commerce électronique, fourniture d'actes et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine.

Author: Andrea Stazi
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030832406
Category : Law
Languages : en
Pages : 152

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The book analyzes the most relevant developments in the relation between contracts and technology, from automatically concluded contracts to today's revolutionary "smart contracts" developed through blockchain, which are beginning to and will increasingly disrupt many economic and social relations. First of all, the author offers a broad analysis of the peculiarities and evolution of the relation between contracts and technology. The main features and elements of electronic contracts are then examined in depth to highlight the specific rules applicable to them in the international comparative legal framework. In turn, the book provides a detailed explanation of the technology, economic and social dynamics, and legal issues concerning blockchain and smart contracts. The analysis focuses on the question of the legal nature of smart contracts, the issues posed by their development and the first legal solutions adopted in some countries. The comparative approach pursued makes it possible to focus attention on the first solutions adopted until now in various systems, with particular regard to the circulation of models and ideas and to the specificities of their local variations, in terms of e.g. applicable law and jurisdiction. In reviewing the characteristics of distributed ledger technologies, and in particular of the blockchain technology on which smart contracts are based, above all the peculiarities of the latter are taken into consideration, especially automatic execution and resistance to tampering, which simultaneously present significant opportunities and complex legal issues. A comprehensive framework is then provided to reconcile smart contracts with comparative contract law, in order to define the scope and specificities of their binding force, legal effectiveness and regulation in various legal systems. Lastly, with specific reference to the elements, pathologies and contractual remedies for smart contracts, the book examines the peculiarities of their application and the main issues that emerge in comparative contract law in order to promote their harmonized use, in keeping with the transnational nature of such a revolutionary tool.

Author: Clarisse Girot
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904111548X
Category : Law
Languages : en
Pages : 488

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This volume considers the theme of the protection of the user in the field of Information Technology, and more specifically in relation to software licences, electronic information services and Internet access services. Litigation in IT usually stems from the users' feeling that their expectations have been frustrated at performance. When dealing with such cases, the courts seem to increasingly take the objective of user protection into account. How is this protection implemented? Is this trend generally desirable? Is this judicial protection excessive? What are the constraints met by IT providers that should be taken into account in litigation? How can the user's position be improved? User Protection in IT Contracts extensively presents the reasons why, and the ways in which national courts may decide a case in favour of the user. Many practical issues are considered in this respect. Which factors appear relevant to deal with liability claims in IT? Are exemption clauses always enforceable? What are the implications of information duties for IT providers? How can general conditions be safely incorporated to a contract? This book exhaustively reviews these and other issues in English, Dutch and French law.

Author: Philippe Le Tourneau
Publisher:
ISBN: 9782247179343
Category :
Languages : fr
Pages : 560

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Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique" . Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Après avoir étudié les différentes étapes relatives à la préparation et à l'élaboration du contrat, cette édition approfondit ce qui relève de la réalisation et de l'environnement de l'informatisation. Sont ensuite analysés les contrats de location et apparentés. Enfin, l'ouvrage regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique sans oublier d'aborder l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

Author: Maren Heidemann
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031284976
Category :
Languages : en
Pages : 1099

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Author: Philippe Le Tourneau
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247039234
Category : Computer contracts
Languages : fr
Pages : 198

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L'informatique est un domaine technique assez récent et complexe, et évoluant avec une vitesse exceptionnelle. Ces traits influent nécessairement sur les contrats qui l'ont pour objet. Et la spécificité de la chose informatique, processeurs, logiciels, professionnels, base de données, etc. se prolonge par une certaine originalité, au sein des " contrats spéciaux ", des contrats relatifs à l'informatique. Des aspects du droit des contrats ont été transformés par l'arrivée de celle-ci, ou sont nés grâce à elle. Il était nécessaire de les relever. Cet ouvrage étudie de façon précise et complète, dans une langue claire accessible à tous (notamment aux non spécialistes), l'ensemble des contrats relatifs à l'informatique, de façon à la fois théorique et pratique. Il est à jour tant des questions juridiques que des aspects techniques, de la doctrine comme de la jurisprudence (dont il donne de nombreuses références récentes). Il est divisé en trois titres. D'abord la préparation de l'informatisation (l'élaboration du contrat, avec les négociations, la rédaction du contrat en donnant ses principales clauses ; les obligations des parties). Ensuite sa réalisation (le contrat de fourniture de matériel, vente ou location ; le contrat portant sur un logiciel ou sur un progiciel ; le contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains). Enfin son environnement (les contrats de la distribution informatique, la maintenance, la formation, l'audit, la surveillance matérielle et immatérielle, y compris la " veille technique ", la sous-traitance de spécialité dite souvent infogérance ou " facilities management ", l'utilisation d'une base de données, la colocation à distance de système ou de logiciel, dite aussi " fourniture d'énergie informatique ", la fourniture d'accès sur la toile, le traitement à façon ou " service-bureau "). L'Internet, l'intranet et l'extranet donnent aussi lieu à des développements, notamment quant à la responsabilité des divers intervenants.

Author:
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Author: Jérôme Debras
Publisher:
ISBN: 9782746078215
Category :
Languages : fr
Pages : 178

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La 4e de couverture indique : "Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site."