Considerations sur la fonction et l'application des directives communautaires

Considerations sur la fonction et l'application des directives communautaires PDF Author: Nikos Dēmētriou Rodios
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 147

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Considerations sur la fonction et l'application des directives communautaires

Considerations sur la fonction et l'application des directives communautaires PDF Author: Nikos Dēmētriou Rodios
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 147

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Directives communautaires : effets, efficacité, justiciabilité

Directives communautaires : effets, efficacité, justiciabilité PDF Author: Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : en
Pages : 358

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Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence

Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence PDF Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322

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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN PDF Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327

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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

European Community Law

European Community Law PDF Author:
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904110089X
Category : Law
Languages : en
Pages : 410

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Aspects Juridiques Du Commerce International de L'art

Aspects Juridiques Du Commerce International de L'art PDF Author: Martine Briat
Publisher: Springer
ISBN:
Category : Art
Languages : en
Pages : 456

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Subjects in this volume include: The Regulatory Framework for the Free International Circulation of Objects of Art Rights of Artists and Circulation of Works of Art Certificates of Authenticity and Expert's Certificates

Cultures nationales et identité communautaire

Cultures nationales et identité communautaire PDF Author: Marloes Beers
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9789052016382
Category : European Union
Languages : en
Pages : 292

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La question de l'identité européenne a souvent été soulevée par les historiens sous l'angle de la civilisation et de l'héritage historique et culturel commun. Mais l'identité européenne n'a que rarement été abordée à travers une grille de lecture liée à l'émergence d'un espace public européen et d'une expérience de vivre ensemble. Cet ouvrage se propose donc de croiser les compétences multiples de jeunes chercheurs européens, afin d'identifier les vecteurs porteurs d'une identité européenne et de mesurer leur réalité ou leurs insuffisances. Ce faisant, il propose des pistes de développement pour cette identité européenne encore en gestation, afin d'en déterminer les enjeux pour l'Europe. À la fois objectif et handicap dans l'histoire des communautés européennes, la question identitaire semble être un enjeu majeur pour aujourd'hui comme pour demain. The issue of a common European identity has been the subject of academic research from diverse perspectives. This book approaches the theme of European identity through the interpretive lens of both European public space and the experience of living together. Young scholars in the field of European studies identify instruments for the development of a European identity and analyse their characteristics and shortcomings. These proceedings offer a spectrum of perspectives on the development of a European identity.

Encyclopaedia of International Aviation Law

Encyclopaedia of International Aviation Law PDF Author: Philip Forsang Ndikum
Publisher: Trafford Publishing
ISBN: 1466994541
Category : Transportation
Languages : en
Pages : 1195

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The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.

Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law

Collection of Essays by Legal Advisers of States, Legal Advisers of International Organizations and Practitioners in the Field of International Law PDF Author: United Nations. Office of Legal Affairs
Publisher: United Nations Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 544

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The world has changed radically since 1989, when the General Assembly declared the period from 1990 to 1999 as the United Nations Decade of International Law. During that time, the international community claimed some major achievements as reflected by the adoption of conventions and treaties. This publication presents a collection of essays from legal advisers of States and international organizations, all of whom are among those committed to promoting respect for international law. Their contribution provides a practical perspective on international law, viewed from the standpoint of those involved in its formation, application and administration.

Document

Document PDF Author: European Parliamentary Assembly
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages :

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