Conflits de lois en droit maritime PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Conflits de lois en droit maritime PDF full book. Access full book title Conflits de lois en droit maritime by Sergio M. Carbone. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Sergio M. Carbone
Publisher: BRILL
ISBN: 900424994X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 312
Get Book Here
Book Description
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Author: Sergio M. Carbone
Publisher: BRILL
ISBN: 900424994X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 312
Get Book Here
Book Description
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Lucien Wibault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1524
Get Book Here
Book Description
Author: René de Bévotte
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 274
Get Book Here
Book Description
Author: Pierre Bonassies
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 125
Get Book Here
Book Description
Author: Jacques Eynard
Publisher:
ISBN:
Category : Average (Maritime law)
Languages : fr
Pages : 269
Get Book Here
Book Description
Author: Georges Regnaud
Publisher:
ISBN:
Category : Collisions at sea
Languages : fr
Pages : 256
Get Book Here
Book Description
Author: Laurent-Toutain-L
Publisher:
ISBN: 9782013627009
Category :
Languages : fr
Pages : 38
Get Book Here
Book Description
Author: Frank Nectali Miranda Guerra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 355
Get Book Here
Book Description
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Author: Jacques EYNARD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 269
Get Book Here
Book Description
