Commentaires sur le projet de loi no 55, Loi sur les permis d'alcool et Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Commentaires sur le projet de loi no 55, Loi sur les permis d'alcool et Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques PDF Author: Commission des droits de la personne du Québec
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Languages : fr
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Commentaires sur le projet de loi no 55, Loi sur les permis d'alcool et Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Commentaires sur le projet de loi no 55, Loi sur les permis d'alcool et Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques PDF Author: Commission des droits de la personne du Québec
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Avertissement consommer de l'alcool comporte des risques pour votre santé !

Avertissement consommer de l'alcool comporte des risques pour votre santé ! PDF Author: Association pour la santé publique du Québec
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ISBN: 9782920202924
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Avec son projet de loi no 170, déposé le 21 février 2018, le gouvernement du Québec s'apprête à moderniser le régime juridique applicable aux permis d'alcool et à modifier diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. Il revoit, notamment, les diverses catégories de permis, apporte des modifications aux conditions de délivrance des permis et modifie les conditions d'exploitation des différents permis. L'ASPQ souhaite rappeler que la santé est un actif social et économique qui implique une responsabilité, à la fois, individuelle et collective. En conséquence, il incombe aux gouvernements, aux entreprises, aux communautés et aux citoyens d'assumer, collectivement et solidairement, la responsabilité supérieure de maintenir et d'améliorer la santé de tous, celle des générations futures, sur tout le cycle de vie. Suivant cette logique, l'ASPQ déplore l'absence de la notion de santé dans ce projet de loi et des problèmes liés à l'augmentation de la consommation d'alcool.

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel Québec
ISBN: 9782551053957
Category :
Languages : fr
Pages : 41

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Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques PDF Author: Réal Morin
Publisher:
ISBN: 9782550812029
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 14

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 16 mars 1993

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 16 mars 1993 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel Québec
ISBN: 9782551156351
Category :
Languages : fr
Pages : 33

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., c I-8.1, à jour au 30 juillet 2002

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., c I-8.1, à jour au 30 juillet 2002 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551209323
Category :
Languages : fr
Pages : 32

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., c. I-8.1, à jour au 30 septembre 2003

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., c. I-8.1, à jour au 30 septembre 2003 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551212477
Category :
Languages : fr
Pages : 32

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 5 septembre 2000

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 5 septembre 2000 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel
ISBN: 9782551201617
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 19 novembre 1991

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 19 novembre 1991 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel Québec
ISBN: 9782551148813
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 1er mars 1989

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques : L.R.Q., chapitre I-8.1, à jour au 1er mars 1989 PDF Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel Québec
ISBN: 9782551080311
Category :
Languages : fr
Pages : 40

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