Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803). Recueil de 462 édits, lois, décrets, etc., concernant le notariat, publiés de 803 à 1855

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Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventôse, an XI (16 mars 1803), suivi d'un recueil de 462 édits, lois, décrets, etc., concernant le notariat, publiées de 1803 à 1855 ; et d'un répertoire

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Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventose an XI (16 mars 1803)

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Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), contenant organisation du notariat

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Code des notaires expliqué, Contenant 1e le Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI sur le Notariat ... ; 2 un Traité abrégé de la discipline et du Chambres des notaires ; 3e une Collection du lois et reglements usuels du notariat ; 4e le Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription hypothécaire

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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat, et sur les lois qui s'y rattachent

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Commentaire de la loi du 25 ventôse, an XI, organique du notariat et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent

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Commentaire de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, par M. L. Gagneraux,... [Précédé de Recherches historiques sur le notariat ou sur la juridiction volontaire, par Loret.].

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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent

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