Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises PDF full book. Access full book title Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises by Karl H. Neumayer. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Karl H. Neumayer
Publisher:
ISBN: 9782881970238
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 763
Get Book Here
Book Description
Author: Karl H. Neumayer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Karl H. Neumayer
Publisher:
ISBN: 9782881970238
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 763
Get Book Here
Book Description
Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 616
Get Book Here
Book Description
Author: Peter Schlechtriem
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075591
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 349
Get Book Here
Book Description
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Author: André Tunc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 108
Get Book Here
Book Description
Author: Brigitte Elek
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
Get Book Here
Book Description
Les obligations du vendeur constituent la phase essentielle d'exécution du contrat de vente inernationale. L'ampleur dees problèmes et des litiges liés à cette exécution est à la mesure de leur dimension internationale. Afin de remédier à ces problèmes spécifiques, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a, le 11 avril 1980, adopté la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Partie intégrante du droit français, il convient de distinguer le droit des ventes internes régi par le Code civil et le droit des ventes internationales régi par la Convention de Vienne. S'agissant des obligations du vendeur, la Convention de Vienne se veut implificatrice, en mettant à sa charge une obligation de livrer la marchandise et une obligation de conformité de cette dernière. L'obligation de livraison n'apporte pas de commentaires particuliers. L'obligation de conformité, innovation majeure de la Convention, doit, en revanche, retenir l'attention du juriste. La convention ne reprend pas les distinctions traditionnelles : obligation de délivrance/garantie, vice caché/non-conformité, sources de complications, de confusions et d'insécurité juridique. Elle adopte un concept unique de défaut de conformité (confondant conformité et vice caché) et unifie les recours à la disposition de l'acheteur insatisdait, quelle que soit la nature de l'inexécution. Enfin, cette obligation de conformité s'apprécie matériellement mais également juridiquement. Le vendeur exécute son obligation de conformité, si la marchandise livrée est libre de tous droits et prétentions d'un tiers, y compris de ceux fondés sur un droit de propriété intellectuelle. La prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans la conformité juridique est également inédite. Comparativement, la garantie des vices cachés et la garantie d'éviction du Code civil français paraissent déssuètes, inadaptées à l'économie moderne et à sa mondialisation. De nombreux juristes souhaitent une réforme du droit des ventes internes s'inspirant de la Convention de Vienne.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170994
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Get Book Here
Book Description
Author: Demba Ba
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9783719023805
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 263
Get Book Here
Book Description
Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9783719017415
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 251
Get Book Here
Book Description
