Code fiscal 2023 PDF Download
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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782368936696
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: France
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ISBN: 9782368936696
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782851155412
Category :
Languages : fr
Pages : 1536
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Author:
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ISBN: 9782368936832
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Éditions Francis Lefebvre
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ISBN: 9782851156938
Category :
Languages : fr
Pages : 1836
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Author: France
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ISBN: 9782368936832
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Un outil de référenceLe Code fiscal regroupe en un seul volume :- tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes,- les dispositions du Livre des procédures fiscales,- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions&)
Author: Éditions Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368934173
Category :
Languages : fr
Pages : 2200
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Book Description
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782851159823
Category :
Languages : fr
Pages : 2093
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COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...). La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.
Author: Francis Lefebvre
Publisher:
ISBN: 9782368934944
Category :
Languages : fr
Pages : 2302
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1627
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Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1518
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