Code du travail 2020, annoté et commenté en ligne - 83e ed. PDF Download
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Author: Christophe Radé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247201970
Category : Law
Languages : fr
Pages : 9676
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Book Description
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L’édition du Code du travail 2020 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Author: Christophe Radé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247201970
Category : Law
Languages : fr
Pages : 9676
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Book Description
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L’édition du Code du travail 2020 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247057481
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247196586
Category :
Languages : fr
Pages : 3695
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Book Description
Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247116638
Category :
Languages : fr
Pages : 3400
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Book Description
Le code du travail 2012 : A jour : de la loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels ; de la réforme de la médecine du travail (loi du 28 juillet 2011 et décrets du 30 janvier 2012). Le CD-Rom : le code du travail Dalloz 2012 annoté sur CD- Rom ; 9000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; 4000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Author: Christophe Radé
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247125913
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 140
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Book Description
Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.
Author:
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247168958
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3324
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Book Description
Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016. Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247181100
Category :
Languages : fr
Pages : 4140
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Book Description
Les Commentaires à jour de la réforme du code du travail - Le Mégacode 2019 inclut : - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; - La loi de ratification du 29 mars 2018 a, par ailleurs, apporté d'importantes modifications ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Author: França
Publisher:
ISBN: 9782247011322
Category :
Languages : fr
Pages : 1896
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Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782247138081
Category :
Languages : fr
Pages : 3440
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Book Description
Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée doctrinale et pratique des dispositifs du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes, notamment relatives à la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014), au développement et à l'encadrement des stages (loi du 10 juillet 2014) ou encore à l'égalité entre les hommes et les femmes (loi du 4 août 2014). Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral. Pour comprendre une législation complexe, le Mégacode du travail devient ainsi l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le domaine du droit du travail.
Author: Benjamin Marcelis
Publisher:
ISBN: 9782757905975
Category :
Languages : fr
Pages : 2912
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Book Description
Le code du travail annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
