Classeur des sites (potentiellement) pollués PDF Download
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Author: Bureau de recherches géologiques et minières (France).
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Languages : fr
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Author: Bureau de recherches géologiques et minières (France).
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Author: Yaël Pitoun
Publisher: FeniXX
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Category : Reference
Languages : fr
Pages : 259
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Arthur Beaulieu
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Languages : fr
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Author: France. Bureau de recherches géologiques et minières
Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
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Languages : fr
Pages : 6
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Languages : fr
Pages : 421
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Author: Ministère de l'environnement
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Category :
Languages : en
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Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN: 9782715908994
Category :
Languages : fr
Pages : 726
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Author: FRANCE. Ministère de l'Aménagement du territoire et l'environnement
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Category :
Languages : fr
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Author: France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques
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ISBN: 9782111286696
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Jean-Pierre Boivin
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135454
Category : Law
Languages : fr
Pages : 577
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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage : – analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; – expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; – détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
