Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen des projets de loi qui autorisent huit départements à s'imposer extraordinairement.].

Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen des projets de loi qui autorisent huit départements à s'imposer extraordinairement.]. PDF Author: Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Languages : fr
Pages : 10

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Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1843. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales.].

Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1843. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales.]. PDF Author: Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Languages : fr
Pages : 7

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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Languages : fr
Pages : 5

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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1837. Rapports ... par M. le Cte Desroys ... [Examen des projets de loi tendant à autoriser sept départemens à contracter des emprunts pour travaux à exécuter sur leurs routes.].

Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1837. Rapports ... par M. le Cte Desroys ... [Examen des projets de loi tendant à autoriser sept départemens à contracter des emprunts pour travaux à exécuter sur leurs routes.]. PDF Author: Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Languages : fr
Pages : 8

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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de neuf projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales.].

Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de neuf projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales.]. PDF Author: Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Languages : fr
Pages : 12

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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales

Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1843. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales PDF Author: Jules Cholet (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 7

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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Languages : fr
Pages : 8

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Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts

Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent treize départements à s'imposer extraordinairement, ou à contracter des emprunts PDF Author: Jean-Baptiste-François Jacqueminot (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 22

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Chambre des pairs. Séance du 4 juin 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements du Finistère et de l'Orne à s'imposer extraordinairement

Chambre des pairs. Séance du 4 juin 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements du Finistère et de l'Orne à s'imposer extraordinairement PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Languages : fr
Pages : 4

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Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1839. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de vingt projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales.].

Chambre des Pairs. Séance du 16 juillet 1839. Rapport ... par M. le Cte Desroys ... [Examen de vingt projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales.]. PDF Author: Étienne-Annet Desroys (Cte)
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Pages : 16

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