Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1831. Rapport fait... par M. l'amiral Bon Duperré, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux soldes de retraites et pensions accordées aux officiers du corps de la marine
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 9
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Pages : 9
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Chambre des Pairs. Séance du 24 décembre 1832. Rapport fait ... par M. l'amiral Bon Duperré au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réception des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage
Author: Guy-Victor Duperré (Amiral Bon.)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 100 millions
Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 8 mars 1831. Rapport fait... par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires
Author: Anne-Charles Lebrun (duc de Plaisance, Gal.)
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 25 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé, relatif à la traite des noirs
Author: Édouard Mounier
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 12.000 fr. à la veuve de M. l'amiral baron Duperré
Author: Ange-René-Armand de Mackau
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs, séance du 15 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de la session de 1837 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 6
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Pages : 6
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