![Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant allocation de 500.000 francs en faveur des étrangers réfugiés en France avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TghiQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Casimir PérierPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant allocation de 500.000 francs en faveur des étrangers réfugiés en France avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF Download
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Author: Casimir PérierPublisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant allocation de 500.000 francs en faveur des étrangers réfugiés en France avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TghiQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant demande d'un nouveau crédit de 60.000 francs à accorder aux pensionnaires de l'ancienne liste civile avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fRKLQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)![Chambre des Pairs. Séance du 13 mars 1831. Projet de loi sur les élections avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/_B9cQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 22 novembre 1831. Projet d'article destiné à remplacer l'article 23 de la charte avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iKNxQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer