Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838

Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838 PDF Author:
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