Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1827. Opinion de M. le Cte de Kergorlay sur le projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs

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Chambre des Pairs. Séance du 23 janvier 1827. Opinion de M. le Vte Dubouchage sur le projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs

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Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1827. Opinion de M. le Cte de Kergorlay sur le projet de loi relatif à la jurisdiction militaire

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1826. Opinion de M. le Cte de Kergorlay sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et dépenses de 1827

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Chambre des Pairs. Séance du 15 janvier 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs

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Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1827. Opinion de M. le Cte de Tascher sur le projet de loi relatif à la fixation du budget ... de 1828

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Chambre des pairs. Séance du 19 mars 1827. Projet de loi relatif à la répression de la traite des Noirs, amendé par la chambre des députés, avec l'exposé des motifs ...

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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1827. Développemens d'un article additionnel proposé par M. le Cte de Kergorlay au projet de loi relatif à la jurisdiction militaire

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Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1827. Opinion de M. le Cte de Sussy sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1825

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