Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession de l'ancien emplacement de l'Opéra, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1836. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1836. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif à la suppression du droit perçu à l'exportation des cartes à jouer, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la cession faite à la ville de Paris du palais de la Bourse et de ses abords. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Cte Antoine Roy].

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la cession faite à la ville de Paris du palais de la Bourse et de ses abords. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Cte Antoine Roy]. PDF Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF Author: Antoine Roy
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