![Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif aux écoles secondaires ecclésiastiques. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/w98SzQEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Antoine RoyPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif aux écoles secondaires ecclésiastiques. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF Download
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Author: Antoine RoyPublisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif aux écoles secondaires ecclésiastiques. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/w98SzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles secondaires ecclésiastiques, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 27 juin 1828 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/85AiQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nEQgzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xVsLzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/SWQazQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du royaume. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CsoRzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/la0EzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projets de loi relatifs à deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreries. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/NtECzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iCAqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy
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