Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1829. Projets de loi relatifs à deux échanges de biens provenant des anciennes sénatoreries. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la dotation de l'ancien Sénat. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 1er août 1828. Projet de loi relatif aux écoles secondaires ecclésiastiques. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 4 août 1828. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1829. Avec l'exposé des motifs du ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1829. Projet de loi relatif à la cession faite à la ville de Paris du palais de la Bourse et de ses abords. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1828. Projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentes. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

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Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1836. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

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