Author: Simon Bernard (Général baron.)
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Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard).
Author: Simon Bernard (Général baron.)
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837 et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836 ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de la guerre... (Signé Bernard).
Author: Bernard
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Pages : 7
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Pages : 7
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