![Chambre des pairs. Séance du 12 février 1827. Projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/riZDQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Joseph de VillèlePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Chambre des pairs. Séance du 12 février 1827. Projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF Download
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Author: Joseph de VillèlePublisher:
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![Chambre des pairs. Séance du 12 février 1827. Projet de loi relatif au tarif de la poste aux lettres, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/riZDQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des pairs. Séance du 25 avril 1826. Projet de loi sur les douanes, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H2CAQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle![Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Projet de loi relatif à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et l'Angleterre. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/iCAqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine Roy![Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant des modifications au projet de loi du 31 octobre dernier, relatif à la fixation du budget de l'exercice 1822... Séance du 11 janvier 1822 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6_RmQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
Author: Gabriel Dubouchage
Author: Charles-Joseph-Fortuné Herbouville (Mis d')
Author: François Antoine de Boissy d Anglas
Author: ![Projet de loi sur les douanes, présenté à la Chambre des députés, dans sa séance du 11 juin 1822, avec le discours du ministre des Finances [Jh de Villèle] et l'exposé des motifs qui avait été présenté à la session précédente, le 19 janvier 1822, par le directeur général des douanes [le Cte de St-Cricq]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JbR4QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle
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