Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 10 février 1825. Rapport par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie

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Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du ... 15 février 1825. Opinion de M. le Bon Pasquier sur le projet de loi relatif au sacrilège ...

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Chambre des Pairs... Séance du... 11 février 1825. Opinion de M. le comte de Bastard sur le projet de loi relatif au sacrilège...

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Chambre des Pairs... Séance du... 16 février 1825. Développements d'un amendement proposé par M. le comte de Bastard sur le titre premier du projet de loi relatif au sacrilège...

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Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 4 février 1825. Opinion de M. le vicomte de Bonald sur le projet de loi relatif aux congrégations religieuses de femmes

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Pétition à la chambre des pairs, présentés le 10 mars 1825, opinion de M. de Villèle, sur cette réclamation. Séance de la chambre des députés du 25 Janvier 1819

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Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 10 février 1816. Opinion de M. le marquis de Bonnay sur la résolution relative au clergé...

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Chambre des Pairs. À la Chambre des Pairs du royaume, Nicolas Pothier... [20 février 1825.].

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Chambre des Pairs ... Séance du ... 27 avril 1825. Résumé de M. le duc de Lévis, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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