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Rapport ... de la commission chargée d'examiner le projet de loi

Rapport ... de la commission chargée d'examiner le projet de loi PDF Author: Jules Simon
Publisher:
ISBN:
Category : Education, Higher
Languages : fr
Pages : 81

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Rapport ... de la commission chargée d'examiner le projet de loi

Rapport ... de la commission chargée d'examiner le projet de loi PDF Author: Jules Simon
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Category : Education, Higher
Languages : fr
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, par M. Spuller, député (29 mai 1879).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, par M. Spuller, député (29 mai 1879). PDF Author: Eugène Spuller
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Category :
Languages : fr
Pages : 132

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur... par M. Spuller,... (16 mars 1880.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur... par M. Spuller,... (16 mars 1880.). PDF Author: Eugène Spuller
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Category :
Languages : fr
Pages : 6

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Catalog of Government Publications in the Research Libraries

Catalog of Government Publications in the Research Libraries PDF Author: New York Public Library. Economic and Public Affairs Division
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Category : Government publications
Languages : en
Pages : 756

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Chambre des Deputés, deuxième legislature, session de 1879

Chambre des Deputés, deuxième legislature, session de 1879 PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
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Category :
Languages : fr
Pages : 150

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement secondaire libre, par M. Ferrouillat,... (4 novembre 1884.).

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement secondaire libre, par M. Ferrouillat,... (4 novembre 1884.). PDF Author: Jean-Baptiste Ferrouillat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Ribière,... (5 mars 1881.).

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Ribière,... (5 mars 1881.). PDF Author: Charles-Hippolyte Ribière
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Category :
Languages : fr
Pages : 28

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Chambre des Députés 2e Législature session de 1880. Annexe au procès-verbal de la séance du 18 mars 1880. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant application aux colonies de la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du côde civil

Chambre des Députés 2e Législature session de 1880. Annexe au procès-verbal de la séance du 18 mars 1880. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant application aux colonies de la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du côde civil PDF Author: Jules Godin
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi (adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat) sur la liberté de réunion... par M. Alfred Naquet,... (10 mars 1881.).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi (adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat) sur la liberté de réunion... par M. Alfred Naquet,... (10 mars 1881.). PDF Author: Alfred Naquet
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, par M. Ribière,... (21 mai 1881.).

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, par M. Ribière,... (21 mai 1881.). PDF Author: Charles-Hippolyte Ribière
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Languages : fr
Pages : 54

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