![Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/br5bQwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Antoine RoyPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Chambre des Députés. Session 1829. Exposé des motifs et projet de loi relatif : 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais. Présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 11 mai 1829 PDF Download
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