Chambre des députés. Session 1827. Amendements proposés sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury. Article additionnel proposé par la commission. Article additionnel : M. de Laurencin PDF Download

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Chambre des députés. Session 1827. Amendements proposés sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury. Article additionnel proposé par la commission. Article additionnel : M. de Laurencin

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