Author: Édouard Barbey
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).
Author: Édouard Barbey
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, au budget du Ministère de l'Intérieur (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, par M. Emmanuel Arène,...
Author: Emmanuel Arène
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Pages : 2
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner
Author: France. Sénat
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Pages : 286
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1905 etc. Rapport général...
Author: France. Assemblée nationale. Sénat. Commission des finances
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, par M. Emmanuel Arène,...
Author: Emmanuel Arène
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée), par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 15
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Pages : 15
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Chambre des Députés. 15e législature. Session de 1934. Annexe du procès-verbal de la 2e séance du 26 janvier 1934. Rapport fait au nom de la Commission de règlement chargée d'examiner les propositions de résolution
Author: André-Jules-Louis Breton
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres, par M. Bertauld,...
Author: Alfred Bertauld
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 250,000 francs destiné à la réparation des dégâts causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche, par M. Emmanuel Arène,...
Author: Emmanuel Arène
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Pages : 3
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réforme fiscale
Author: Abel Gardey
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Pages : 165
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