Chambre des députés ... Projet de loi sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. (Janvier 1831).

Chambre des députés ... Projet de loi sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. (Janvier 1831). PDF Author:
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Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes ; par M. Saunac,... Séance du 20 janvier 1831

Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes ; par M. Saunac,... Séance du 20 janvier 1831 PDF Author: Guillaume Saunac
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Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes ; par M. Saunac,... Séance du 13 janvier 1831

Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes ; par M. Saunac,... Séance du 13 janvier 1831 PDF Author: Guillaume Saunac
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Chambre des députés ... Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patantes. Projet de loi du gouvernement. Projet amendé par la commission. (Janvier 1831).

Chambre des députés ... Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patantes. Projet de loi du gouvernement. Projet amendé par la commission. (Janvier 1831). PDF Author:
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Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes

Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes PDF Author: Joseph-Dominique Louis
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Chambre des Députés. Session de 1830. Amendement proposé au projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, par M. Bessières

Chambre des Députés. Session de 1830. Amendement proposé au projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, par M. Bessières PDF Author: Henri-Géraud-Lucien Bessières
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Chambre des députés ... Amendement proposé par la commission à l'article 1er du projet de loi sur la contribution personelle et mobilière (Janvier 1831).

Chambre des députés ... Amendement proposé par la commission à l'article 1er du projet de loi sur la contribution personelle et mobilière (Janvier 1831). PDF Author:
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Exposé des motifs et projet de loi présenté par... le ministre des Finances sur la perception provisoire des six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de celle des portes et fenêtres et des patentes sur les rôles de 1818. [séance du 23 décembre 1818.].

Exposé des motifs et projet de loi présenté par... le ministre des Finances sur la perception provisoire des six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de celle des portes et fenêtres et des patentes sur les rôles de 1818. [séance du 23 décembre 1818.]. PDF Author: Antoine Roy
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Projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu... présenté... par M. Rouvier,...

Projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu... présenté... par M. Rouvier,... PDF Author: Maurice Rouvier
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Chambre des députés ... Amendement proposé au projet de loi relatif à la contribution personnelle et mobilière par Lachèze, député de la Loire. (Janvier 1831).

Chambre des députés ... Amendement proposé au projet de loi relatif à la contribution personnelle et mobilière par Lachèze, député de la Loire. (Janvier 1831). PDF Author: Lachèze
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