Projet de loi sur les brevêts d'invention. Considérations présentées à Son Excellence. Monsieur le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Signé : au nom de la Chambre de Commerce de Lille, le Président Fréd. Kuhlmann. [14 décembre 1857.]).

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Chambre de commerce de Lille. Observations adressées à S. E. M. le ministre de l'Agriculture, du commerce e des travaux publics sur la législation des brevets d'invention... [Signé : F. Kuhlmann, 16 août 1855.].

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Observations adressées à Son Excellence M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics sur la législation des Brevets d'invention. (Signé : le Président, Fréd. Kuhlmann, [16 Août 1855.]).

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Des brevets d'invention. Observations sur le nouveau Projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics à l'examen des chambres de Commerce et des Comités consultatifs des Arts et Manufactures

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Commentaire des lois sur les brevets d'invention

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Des Brevets d'invention : observations sur le nouveau projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture... à l'examen des Chambres de commerce... par C.-B. Normand,...

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