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Budget voté des dépenses de l'exercice 1921. Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. Loi de finances du 31 mai 1921
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Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances
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Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois d'avril 1921. (Renvoyé à la commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances
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Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaires et extraordinaires ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances
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Pages : 104
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