Traité pratique des brevets d'invention, dessins, modèles et marques de fabrique, noms commerciaux, enseignes et autres désignations d'établissements et produits industriels PDF Download
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Author: Is Schmoll
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Book Description
Author: Is Schmoll
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
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Author: B. Boujin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Isaie SCHMOLL
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 628
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Author: Michel Pelletier
Publisher:
ISBN:
Category : Competition, Unfair
Languages : fr
Pages : 460
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Author: International Bureau for the Protection of Industrial Property
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 618
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Author: Napoléon Madeleine Le Senne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 390
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Charles Armengaud
Publisher:
ISBN:
Category : Design protection
Languages : fr
Pages : 338
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Author: Antoine Braun
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804420093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1088
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Au fil des éditions, le « Précis des marques » s'est imposé à un point tel que nul n'est en situation d'en ignorer ses enseignements. Cette cinquième édition du « Précis des marques », totalement revue et mise à jour, présente dans une perspective historique et dynamique le régime applicable aux marques Benelux et aux marques communautaires. Par son ampleur et son originalité, cet ouvrage se rapproche d'un véritable traité. Outre l'étude de la nouvelle Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et de la jurisprudence foisonnante née de l'application de la première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, aujourd'hui remplacée par la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, ainsi que du règlement CE n° 40/94 sur la marque communautaire, l'ouvrage contient une analyse précise et documentée des dispositions de droit belge, de droit Benelux, de droit communautaire et de droit international applicables aux marques et à leurs effets juridiques au Benelux. Il offre ainsi une vue complète, dynamique et actualisée de cet important domaine de la propriété industrielle. Il est d'ores et déjà acquis que cette nouvelle édition s'imposera à tous ceux qui ont à connaître et à traiter du droit des marques comme une référence incontournable.
Author: Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 682
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