Biotechnologies et droit communautaire PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Biotechnologies et droit communautaire PDF full book. Access full book title Biotechnologies et droit communautaire by Estelle Brosset. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Estelle Brosset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 809
Get Book Here
Book Description
A priori, rien ne permettait de penser que le droit communautaire, dominé par des notions économiques, puisse s'intéresser aux biotechnologies. Le foisonnement des règles communautaires adoptées sur ce terrain laisse pourtant peu de doute, confirmant du même coup le changement, déjà très amorcé, de nature de la construction européenne. L'emprise du droit communautaire est large, s'exerçant sur les deux " visages " de la biotechnologie, celui d'invention et celui de produit. Le législateur communautaire s'est efforcé, sur ces deux terrains, de concilier un double objectif, la promotion de l'innovation biotechnologique potentiellement utile à l'homme et la protection contre les risques susceptibles d'être crées par cette nouvelle technologie. Bien que classique, cet objectif n'en demeure pas moins ambitieux. Aussi devient-il essentiel de mesurer le résultat final. Si l'élaboration du premier régime spécifique international de protection juridique par le brevet des inventions biotechnologiques est à mettre au crédit du droit communautaire, celui-ci n'intègre que de manière timide, les éléments de protection de l'être humain et de l'environnement. Force est aussi d'admettre que la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux risques liés à une utilisation d'un produit biotechnologique est plutôt bien assurée au plan communautaire. Cependant, la conciliation de ce régime de protection avec l'impératif de libre circulation des marchandises semble encore difficile à concrétiser. Les acquis cachent ainsi mal une réalité juridique plutôt déséquilibrée penchant tantôt en faveur de la promotion de l'innovation, tantôt en faveur de la prévention contre les risques liés à cette innovation.
Author: Estelle Brosset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 809
Get Book Here
Book Description
A priori, rien ne permettait de penser que le droit communautaire, dominé par des notions économiques, puisse s'intéresser aux biotechnologies. Le foisonnement des règles communautaires adoptées sur ce terrain laisse pourtant peu de doute, confirmant du même coup le changement, déjà très amorcé, de nature de la construction européenne. L'emprise du droit communautaire est large, s'exerçant sur les deux " visages " de la biotechnologie, celui d'invention et celui de produit. Le législateur communautaire s'est efforcé, sur ces deux terrains, de concilier un double objectif, la promotion de l'innovation biotechnologique potentiellement utile à l'homme et la protection contre les risques susceptibles d'être crées par cette nouvelle technologie. Bien que classique, cet objectif n'en demeure pas moins ambitieux. Aussi devient-il essentiel de mesurer le résultat final. Si l'élaboration du premier régime spécifique international de protection juridique par le brevet des inventions biotechnologiques est à mettre au crédit du droit communautaire, celui-ci n'intègre que de manière timide, les éléments de protection de l'être humain et de l'environnement. Force est aussi d'admettre que la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux risques liés à une utilisation d'un produit biotechnologique est plutôt bien assurée au plan communautaire. Cependant, la conciliation de ce régime de protection avec l'impératif de libre circulation des marchandises semble encore difficile à concrétiser. Les acquis cachent ainsi mal une réalité juridique plutôt déséquilibrée penchant tantôt en faveur de la promotion de l'innovation, tantôt en faveur de la prévention contre les risques liés à cette innovation.
Author: YADHIRA.. STOYANOVITCH SALTI
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
L'EVOLUTION SCIENTIFIQUE QUI A DONNE LIEU AU CONCEPT DE "BIOTECHNOLOGIE" EST UN DES GRANDS EVENEMENTS QUI MARQUE L'HISTOIRE INDUSTRIELLE VOIRE MEME LES CIVILISATIONS. IL S'AGIT D'UNE ENTREE EN FORCE DU BIOLOGIQUE DANS LA PRODUCTION INDUSTRIELLE QUI NE PEUT ETRE FREINEE PAR LE MUTISME DES JURISTES AU SUJET DE LA PROTECTION JURIDIQUE. DE PLUS, L'INTERNATIONALISATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE IMPLIQUE LA NECESSITE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE. LA COMPLEXITE DE LA QUESTION PROVIENT DU FAIT QUE, SI A TOUTE INVENTION PEUT S'ATTACHER UN BREVET CONFERANT A L'INVENTEUR UN DROIT EXCLUSIF DE PROPRIETE, LES ORGANISMES VIVANTS DONT SONT CONSTITUEES LES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES, POSENT UN PROBLEME DU A LEUR NATURE : PEUT-ON BREVETER LA VIE? LA LIGNE DE DEMARCATION DU NON-VIVANT ET DU VIVANT DOIT-ELLE ETRE LA FRONTIERE DE LA BREVETABILITE ET DE LA NONBREVETABILITE? CES QUESTIONS SONT D'AUTANT PLUS COMPLEXES QUE LES CONCEPTS SONT NOUVEAUX, QUE LA MATIERE MEME DE L'OBJET DU BREVET COMPORTE DES DIFFICULTES INHERENTES, QUE LES PRODUITS ONT UN CARACTERE NATUREL ET QUE LA TECHNIQUE DES PROCEDES EST EVOLUTIVE. AUSSI, DANS L'ATTENTE D'UNE PROTECTION VRAIMENT ADEQUATE, LA PROTECTION DES BIOTECHNOLOGIES SE FAIT PAR UNE APPROPRIATION DU SYSTEME EXISTANT.
Author: Han Somsen
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1847204414
Category : Science
Languages : en
Pages : 291
Get Book Here
Book Description
. . . a compilation of 12 invaluable contributions on this issue by internationally known experts in their respective fields. . . a valuable resource for academic professionals, policy makers and legislators, advocacy groups and scholars in legal and development studies. It is a storehouse of learning and practical knowledge for anyone interested in environmental policy, biosafety issues, biotechnology processes and associated regulatory constraints. Marcelin Tonye Mahop, Review of European Community and International Environmental Law For bioethicists, legal scholars and regulators struggling with what controls to place on biotechnology, this is required reading. John Avellanet, Journal of Commercial Biotechnology Biotechnology has prompted a revolution in science and society in the truest sense of the word. For what superficially appears to be a revolution in biotechnology, in effect touches upon the fundamentals of life and the way in which humans relate to it. This book will make a significant contribution to the debate surrounding the effective regulation of biotechnology. The contributing authors assess how regulatory regimes can accommodate the many different and often conflicting issues to which biotechnology is giving rise to (including a very tainted public image). The book s ultimate aim is to explore ways of designing a regulatory regime that takes heed of these different demands whilst, at the same time, answering to the imperatives of effectiveness and efficiency. The book synthesizes three fields of legal analysis; the first focuses on the risk-dominated regulation of GM food and bio-agriculture; the second involves human genetics as a field dominated by considerations of ethics. Finally, patent law has been chosen as an area captured by notions of property. With its holistic approach, The Regulatory Challenge of Biotechnology will be of great interest to academics, policymakers and regulators as well as biotechnology and law students.
Author: Gérard Tobelem
Publisher: John Libbey Eurotext
ISBN: 9782742002207
Category : Bioengineering
Languages : fr
Pages : 292
Get Book Here
Book Description
" Homo similis... C'est ainsi que les clones ont finalement décidé de s'appeler pour bien marquer la rupture avec l'homme moderne qui aborda, il y a plus de 10 000 ans, la première étape de domestication du vivant avec la protoagriculture et le protoélevage... ". C'est par une nouvelle de science fiction que les auteurs ouvrent le débat sur les biotechnologies. Fascinantes et inquiétantes à la fois, les technologies du vivant s'imposent à nous chaque jour davantage. Elles apportent des solutions à de vraies questions de santé, d'agriculture et d'environnement. Elles sont la promesse d'énormes intérêts financiers qui animent un moteur industriel puissant. Pourtant, certaines de leurs avancées, telles que le clonage et les plantes transgéniques, sont fortement contestées. Faut-il et peut-on encore les rejeter ? Ici le citoyen s'interroge, tout lui semble aller trop vite ; là, il en espère des bénéfices ; ailleurs, fataliste, impuissant et insuffisamment informé, il s'apprête à subir. Pour aider le profane à se forger une opinion personnelle et éclairée, les auteurs invitent le lecteur à s'approprier les éléments d'information afin qu'il devienne acteur du débat.
Author: Trevor Bird & Bird LLP
Publisher: Springer
ISBN: 1349218286
Category : Law
Languages : en
Pages : 845
Get Book Here
Book Description
Author: Hélène Ilbert
Publisher:
ISBN: 9782840340027
Category : Bio-industries - Droit - Europe - Législation
Languages : fr
Pages : 201
Get Book Here
Book Description
Author: Trevor Cook
Publisher:
ISBN: 9781349218301
Category : Biomedical engineering
Languages : en
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie. Amiens
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 409
Get Book Here
Book Description
Author: Trevor M. Cook
Publisher: Butterworth-Heinemann
ISBN: 9780406914415
Category : England and Wales
Languages : en
Pages : 925
Get Book Here
Book Description
Pharmaceuticals Biotechnology and the Law is the definitive guide to the law in Europe relating to pharmaceuticals, biotechnology and their related areas such as medical devices.Written by one of the country's leading patent and regulatory lawyers (Trevor Cook, Bird & Bird), this is the only text which comprehensively covers the wide variety of legal and regulatory issues which surround these industry sectors.The book examines the background to, and the impact of, the law affecting this area. The text is primarily written from the perspective of European Community law, although in those relatively few areas where this is not harmonised it is written from the perspective of English law.The book has been comprehensively updated if not re-written to take account of the enormous amount of development in the field since publication of the first edition in 1991.Virtually every single regulatory framework addressed is completely new or radically updated since then and, for example, only two of the materials in the appendix date back to the first edition (e.g., pricing transparency and contained use).Entire areas of law have developed since then, such as regulatory data, which is accorded three chapters of coverage within the book. The field has also seen the introduction of the EPC 2000, the Biotechnology Directive and the maturing of biotechnology patenting, which was in its infancy at the time of the first edition. From these developments has come a raft of case law which is cross-referred to throughout.
Author: Christian Byk
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 9782848740003
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 109
Get Book Here
Book Description
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
