Doit de la Mer PDF Download
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Author: United Nations. Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea
Publisher: New York : Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea, United Nations
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 498
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Book Description
Author: United Nations. Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea
Publisher: New York : Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea, United Nations
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 498
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Author: Annick Bermes
Publisher:
ISBN:
Category : Contiguous zones (Law of the sea)
Languages : en
Pages : 154
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 67
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Author: Mathias Forteau
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Communautés européennes, Bruxelles. Commission
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: ITLOS
Publisher: BRILL
ISBN: 9004419527
Category : Law
Languages : en
Pages : 551
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The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047414616
Category : Law
Languages : en
Pages : 226
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Book Description
L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2003. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law of the sea
Languages : en
Pages : 64
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Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9047411773
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
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Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
