Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Autorisation de mise sur le marché des médicaments PDF Author: Thomas Devred
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782721214614
Category : Drug approval
Languages : fr
Pages : 308

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Book Description
Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation. Il n'en demeure pas moins une " marchandise " qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un Etat membre de l'Union européenne à l'autre. Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de " compliance " facile d'accès.

Autorisation de mise sur le marché des médicaments

Autorisation de mise sur le marché des médicaments PDF Author: Thomas Devred
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782721214614
Category : Drug approval
Languages : fr
Pages : 308

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Book Description
Le médicament n'est pas un produit anodin. Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe. Issu, dans la grande majorité des cas, des investissements privés de l'industrie pharmaceutique en recherche et développement, le médicament est également l'objet des politiques adoptées pour encourager l'innovation. Il n'en demeure pas moins une " marchandise " qui, dans l'enceinte du marché communautaire, doit pouvoir circuler librement d'un Etat membre de l'Union européenne à l'autre. Ces trois considérations, protection de la santé publique, encouragement de l'innovation et libre circulation au sein du marché européen, président le principe de l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Aucun médicament ne peut être commercialisé sans qu'une AMM n'ait été préalablement délivrée par une autorité compétente. C'est précisément cette procédure de mise sur le marché que le présent ouvrage s'emploie à décrypter via une approche des plus pragmatiques et proposer ainsi un outil de " compliance " facile d'accès.

De l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament

De l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament PDF Author: B. Huyghe
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Languages : fr
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Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne : enregistrement, suivi et maintien, quelle stratégie réglementaire adopter ?

Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain dans l'Union européenne : enregistrement, suivi et maintien, quelle stratégie réglementaire adopter ? PDF Author: Margot Jamet
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Languages : fr
Pages : 0

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La commercialisation d'un produit pharmaceutique au sein de l'Union européenne doit obligatoirement passer par une autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément à la directive 2001/83/CE. Cette autorisation peut prendre plusieurs formes selon le produit et peut être soumis par différentes procédures selon la volonté de l'industriel. Un dossier de demande sera dans tous les cas à constituer. Il s'agit du Common Technical Document (CTD). Ce format est obligatoire pour l'Europe, le Japon et les Etats-Unis à la suite de la création de l'International Council for Harmonization of technical requirements for pharmaceuticals for human use (ICH). La complétion de ce dossier se basera sur les données scientifiques issus des phases de Recherche et Développement entre autres, obtenues par le laboratoire pharmaceutique. En Europe, l'évaluation du dossier d'AMM est effectuée par diverses autorités compétentes selon la procédure d'accès choisie. Mais une fois qu'une autorisation est accordée, le laboratoire pharmaceutique doit s'assurer qu'elle soit maintenue. Cette thèse a ainsi pour visée de présenter après un point historique, le contenu du dossier d'AMM, les différentes procédures d'enregistrement et les diverses options stratégiques qui s'offrent aux Affaires réglementaires pour donner accès au marché à un produit et maintenir cet accès, jusqu'à l'impact de ces choix sur la détermination du prix du médicament.

L'Autorisation de mise sur le marché des médicaments

L'Autorisation de mise sur le marché des médicaments PDF Author: Anne Frey
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 47

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L'Autorisation de mise sur le marché globale et son application dans l'Union européenne

L'Autorisation de mise sur le marché globale et son application dans l'Union européenne PDF Author: Élodie Cuzon
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Languages : fr
Pages : 111

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L'Union européenne a notamment pour but d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique dans les différents États membres. Un des moyens d'assurer un accès égalitaire aux médicaments pour les différents peuples est le développement des médicaments génériques. Le médicament générique peut être commercialisé quelques années après l'arrivée sur le marché du médicament de référence et à un prix moindre. Les autorités de santé des états peuvent ainsi faire des économies en frais de santé du fait de son prix et de son remboursement moins élevé. La directive 2004/27/CE permet de cadrer la commercialisation des médicaments génériques en délimitant assez clairement les conditions de protection des données du dossier d'autorisation de mise sur le marché du médicament de référence. Elle introduit aussi la notion d'autorisation de mise sur le marché globale pour un produit. Il s'agit de "regrouper" toutes les autorisations obtenues pour ce médicament, que cela concerne les différents dosages, formes pharmaceutiques, indications, etc. dans le but que ce médicament ne puisse bénéficier que d'une période unique de protection des données courant à partir de l'obtention de la première autorisation de mise sur le marché. Cette durée unique permet une commercialisation des génériques de ce médicament plus rapide que celle permise par les réglementations précédentes. La notion d'autorisation de mise sur le marché globale a été transposée en France et dans les pays européens. Les laboratoires de médicaments de référence mettent en place des stratégies pour contourner cette réglementation qui favorise l'accession des médicaments génériques au marché, notamment en se tournant vers la protection de la propriété intellectuelle.

L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS (A.M.M.)

L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS (A.M.M.) PDF Author: PATRICK.. D'ANGIO
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L'autorisation de mise sur le marché des médicaments dans l'Union européenne

L'autorisation de mise sur le marché des médicaments dans l'Union européenne PDF Author: Bertrand Haguet
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Category :
Languages : fr
Pages : 611

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Les modifications du dossier d'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Les modifications du dossier d'autorisation de mise sur le marché des médicaments PDF Author: Hélène Vacqué Polo
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Pages : 300

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LE DOSSIER D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS GENERIQUES EN FRANCE

LE DOSSIER D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS GENERIQUES EN FRANCE PDF Author: FABIENNE.. LESCURIER
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Autorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la biotechnologie : la procedure centralisée

Autorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la biotechnologie : la procedure centralisée PDF Author: Caroline Bosc
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Languages : fr
Pages : 218

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