Autonomie collective et droit du travail PDF Download
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Author: Dominic Roux
Publisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 2763725694
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 622
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Book Description
L'apport du professeur Pierre Verge au droit du travail est remarquable! Ses travaux ont profondément marqué cette discipline et en ont accompagné le développement pendant plus de cinquante ans. Engagé, il occupa dès le début de sa carrière diverses fonctions administratives, dont celle de doyen (Normand). Visionnaire, il se tourna rapidement vers la recherche subventionnée et vers l'interdisciplinarité. Pluraliste, son approche se focalisa sur la multiplicité des sources – juridiques ou non - qui jalonnent sa discipline, élargissant ses horizons de recherche, vers la sociologie, notamment. Joueur d'équipe, il sut transmettre à d'autres, ici même et ailleurs dans le monde, son savoir et son expérience, ce qui se traduit par d'innombrables copublications et collaborations, et autant d'amitiés nouées. Rigueur intellectuelle, érudition et ardeur au travail sont des traits de personnalité connus du professeur Verge. Mais à cela s'ajoutent de belles qualités humaines : générosité, affabilité et modestie caractérisent en effet cet homme, authentique, qui, durant son illustre carrière, influença tant de collègues et d'étudiants. Plusieurs d'entre eux ont donc voulu lui rendre un vibrant hommage et exprimer leur attachement et leur reconnaissance sous la forme de Mélanges.
Author: Dominic Roux
Publisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 2763725694
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 622
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Book Description
L'apport du professeur Pierre Verge au droit du travail est remarquable! Ses travaux ont profondément marqué cette discipline et en ont accompagné le développement pendant plus de cinquante ans. Engagé, il occupa dès le début de sa carrière diverses fonctions administratives, dont celle de doyen (Normand). Visionnaire, il se tourna rapidement vers la recherche subventionnée et vers l'interdisciplinarité. Pluraliste, son approche se focalisa sur la multiplicité des sources – juridiques ou non - qui jalonnent sa discipline, élargissant ses horizons de recherche, vers la sociologie, notamment. Joueur d'équipe, il sut transmettre à d'autres, ici même et ailleurs dans le monde, son savoir et son expérience, ce qui se traduit par d'innombrables copublications et collaborations, et autant d'amitiés nouées. Rigueur intellectuelle, érudition et ardeur au travail sont des traits de personnalité connus du professeur Verge. Mais à cela s'ajoutent de belles qualités humaines : générosité, affabilité et modestie caractérisent en effet cet homme, authentique, qui, durant son illustre carrière, influença tant de collègues et d'étudiants. Plusieurs d'entre eux ont donc voulu lui rendre un vibrant hommage et exprimer leur attachement et leur reconnaissance sous la forme de Mélanges.
Author: Sylvio Normand
Publisher:
ISBN: 9782763725680
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 601
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Author: Sylvio Normand
Publisher:
ISBN: 9782763725703
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 601
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Book Description
Author: Stamatina Yannakourou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Stamatina Yannakourou
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
L’objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l’État, les syndicats professionnels et le travailleur individuel, a la lumière d’une étude comparée du concept de représentativité syndicale. Dans une première partie, nous supposons que le système syndical constitue un ordre juridique distinct de l’ordre étatique. Cet ordre est analyse a l’aide du concept d’autonomie collective, qui renvoie à la capacité des acteurs professionnels d’édicter leurs propres normes juridiques. L’État ne reste pas inerte devant cet espace autonome de création de droit. Il tente de l’appréhender en l’intégrant dans sa propre structure juridique. Afin de saisir ce processus d’ingérence de l’ordre étatique dans l’ordre professionnel, on prétend que l’introduction dans la loi du concept de représentativité syndicale constitue une technique de communication entre les ordres en question. Dans une deuxième partie, nous étudions l’émergence d’une catégorie d’accords collectifs d’entreprise regroupes sous le label d’accords de gestion. Ils ressentent la spécificité de disposer des droits individuels des salaries. Cette spécificité subordonne leur opposabilité a deux conditions, l’une objective, la disponibilité des droits, l’autre subjective, la légitimité des agents de négociation.
Author: Cécile Fourcade
Publisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 546
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Cécile Fourcade
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1276
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Book Description
Le système de droit collectif français du travail se caractérise par une absence de reconnaissance de sphère d'autonomie exclusive au profit des partenaires sociaux. La Constitution consacre une réserve de compétence législative irréductible pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale, puis elle renvoie au seul pouvoir exécutif, et à lui seul, les modalités de leur application. L'autorité étatique, consciente des vertus de la négociation collective, et le juge constitutionnel, attentif à la spécificité et à la diversité des sources propres au droit du travail, ont néanmoins permis le développement de la négociation collective. Ils ont, en particulier, favorisé l'association des acteurs sociaux au processus de création et de mise en œuvre de la norme légale, ce qui a pour effet de perturber la hiérarchie des normes et la répartition traditionnelle des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire. Pour autant, ce développement de la " politique contractuelle ", et plus généralement de la négociation collective, ne s'est pas traduit par un déclin de l'autorité du législateur. En droit interne, l'autonomie collective, au sens fort, n'existe pas ; elle demeure, en dépit des apparences, un pouvoir concédé et non reconnu par l'autorité étatique qui organise et promeut la négociation collective. La participation des partenaires sociaux à l'œuvre du législateur a conduit certaines organisations patronales et syndicales à revendiquer une sphère d'intervention autonome, à l'instar de celle dont ils jouissent à certains égards au niveau communautaire. Le renforcement de l'autonomie collective des partenaires sociaux est un objectif à atteindre. Il convient de redéfinir la place de la démocratie sociale par rapport à la démocratie nationale, ce qui suppose, notamment, un renforcement de la légitimité des partenaires sociaux. Un tel objectif nécessite une refonte du droit positif (droit de la représentativité, modes de ratification des accords négociés, processus d'élaboration et de mise en œuvre de la norme légale...). La présente étude ne préconise pas la reconnaissance d'un domaine constitutionnellement réservé à la négociation collective, mais elle formule des propositions de réforme tendant à un renforcement du pouvoir normatif des partenaires sociaux. Le développement inéluctable de l'autonomie collective des partenaires sociaux devra nécessairement s'inscrire dans un processus progressif et raisonné.
Author: Maude Choko
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
"Le travail autonome est une forme de travail de plus en plus fréquente. Pourtant, les travailleurs autonomes ne bénéficient pas de la pleine protection des lois du travail. Dans la recherche de solutions pour pallier au manque d'effectivité des lois protectrices du travail à leur égard, plusieurs pointent vers le régime spécifique encadrant les relations du travail des artistes de la scène, du disque et du cinéma (Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q. S-32.1). Or à ce jour, aucune étude approfondie n'a été conduite pour comprendre les mécanismes du régime et les effets produits ainsi que les conditions essentielles à son fonctionnement. Cette recherche démontre la similarité frappante qui existe entre les besoins découlant du mode d'organisation du travail et les caractéristiques professionnelles des travailleurs autonomes et des artistes au Québec. Aussi, la pertinence de se pencher sur l'expérience des artistes interprètes comédiens et des artistes réalisateurs, groupe circonscrit pour les fins de l'étude, prend tout son sens. Leur expérience permet de comprendre comment la promotion de leur autonomie collective par l'encadrement législatif de leurs relations du travail avec leurs donneurs d'ouvrage, soit les producteurs, facilite leur accès à un travail décent. La recherche permet d'identifier les trois mécanismes au cœur du régime : l'octroi d'une reconnaissance au niveau individuel en accordant un statut professionnel aux artistes; l'octroi d'une reconnaissance au niveau collectif en accordant un monopole syndical sectoriel à l'association représentant la majorité des artistes; et la garantie d'application de normes minimales de travail aux artistes dont les services sont retenus. Elle permet également de mettre en lumière la nécessité d'imposer l'obligation de négocier à l'intermédiaire, entre le consommateur et l'artiste, en faveur duquel penche la balance du pouvoir de négociation. De la même manière, elle met à jour l'importance de fournir aux artistes un accès au travail en quantité suffisante pour que les mécanismes mis en place par le régime fonctionnent. Enfin, elle met en relief la place que la solidarité joue dans le fonctionnement du régime, à la fois comme instigatrice du regroupement initial et comme source essentielle à la cohésion ultérieure." --
Author: Ulla Liukkunen
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030169774
Category : Law
Languages : en
Pages : 619
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Book Description
This book addresses the theme of collective bargaining in different legal systems and explores legal framework of collective bargaining as well as the role of different bargaining models in domestic labour law systems in altogether twenty-one jurisdictions throughout the world. Recent development of collective bargaining regimes can be viewed as part of a larger development of labour law models that face increasing challenges caused by globalization and transition of work and workplaces. The book places particular emphasis on identifying and examining most important development trends affecting domestic labour law regimes and collective bargaining and regulatory responses thereto. The analysis offered extents to transnational dimension of collective bargaining. As the chapters analyse the influence of the legal frameworks of collective bargaining in different countries they provide unique comparative insight into the topic which is central to understanding the function of labour law.
