Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux PDF Download
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ISBN: 9789004145443
Category : Arbitration and award, International
Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9789004145443
Category : Arbitration and award, International
Languages : en
Pages : 0
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Author: Mae Statius Muller
Publisher:
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Category :
Languages : en
Pages : 385
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Author: Centre d'Etude Et de Recherche de Droit
Publisher: Centre for Studies and Researc
ISBN: 9789004145443
Category : Law
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2004 was Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux; New Aspects of International Investment Law.
Author: Jean-Pierre Laviec
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549540
Category : Law
Languages : fr
Pages : 346
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Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
Author: Arnaud de Nanteuil
Publisher:
ISBN: 9782233009371
Category :
Languages : fr
Pages : 564
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Author: Guillaume-André Jean
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 556
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Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l'objet d'une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l'objet que d'un volet qui a été attaché à l'approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d'européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l'Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d'une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne.
Author: Diana Ximena Correa-Angel
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Languages : fr
Pages : 668
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Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au changement normatif. Si rien ne changeait, il n'y aurait nul besoin de parler de stabilité, mais tout simplement d'intangibilité, d'immutabilité ou même d'éternité du droit. Par la stabilité, on cherche donc à garantir deux valeurs juridiques importantes : l'évolution du droit et la sécurité juridique. Tout produit juridique aspire à la stabilité. Sur le terrain du droit objectif, la stabilité est protégée afin d'éviter des situations d'inflation normative, de désordre dans la production normative, et de faciliter l'application des produits juridiques dans le temps. Sur le terrain des droits subjectifs, elle est souvent protégée afin d'assurer le maintien des situations juridiques individuelles malgré l'écoulement du temps. Ces aspects transparaissent dans le droit international des investissements à travers l'attente légitime de stabilité juridique. Cela étant, pour qu'une telle attente de stabilité juridique présente un caractère légitime, il faut qu'existe un engagement explicite ou implicite de l'État en ce sens et que les investisseurs se comportent d'une façon diligente et de bonne foi. Sur le plan substantiel, l’investisseur ne doit également pas s’attendre à ce que le droit ne change pas, car le droit est évolutif par nature. En revanche, il peut légitimement s’attendre à ce que les changements normatifs soient introduits de façon prévisible et non arbitraire. La violation de la stabilité juridique de la part de l'État engage sa responsabilité internationale. Au-delà de toutes ces considérations, la stabilité juridique fait face aujourd'hui à de nombreux bouleversements, le plus important semblant être son émergence en tant que principe coutumier de droit international.
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802758495
Category : Capitalists and financiers
Languages : fr
Pages : 672
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Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.
Author: Roland Kläger
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 0521197716
Category : Law
Languages : en
Pages : 411
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This book looks at fair and equitable treatment as a key standard of international investment law.
Author: Andreas Kulick
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139510886
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
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Book Description
The strengths of international investment law - above all, a strong focus on investor interests and an effective adjudication and enforcement system - also entail its weaknesses: it runs the danger of impeding or even sanctioning the host states' legitimate regulatory interests and ignoring other fields of public international law. How does it cope with public interest concerns such as human rights, the environment or the fight against corruption? At the heart of this book lies a fresh approach towards a general theory of such global public interest considerations in the investment realm. Delineating how and why those considerations matter, and why the current system does not accommodate them properly, Andreas Kulick fleshes out general principles and customary international law as defences the host state may raise against alleged investor rights infringements and promotes proportionality as the appropriate balancing mechanism.
