Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture PDF Download
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Author: Roland Norer
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140063236
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'Union européenne, dans les Etats et les régions, et dans l'OMC.
Author: Roland Norer
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140063236
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 375
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Book Description
Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'Union européenne, dans les Etats et les régions, et dans l'OMC.
Author: Roland Norer
Publisher:
ISBN: 9782336814834
Category : LAW
Languages : de
Pages :
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Book Description
Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole ; le développement scientifique et pratique du droit rural dans l'Union européenne, dans les Etats et les régions, et dans l'OMC.
Author: Isabelle Doussan
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782747521833
Category : Agricultural laws and legislation
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La 4e de couverture indique : "L'agriculture pollue, détruit les ressources naturelles et gêne les voisins. Mais l'agriculture entretient, aménage les espaces et, mieux encore, " produit " du vivant, animal ou végétal. C'est dire la complexité et la richesse des rapports entre l'activité agricole et l'environnement que le droit est amené à réguler. Pourtant, condamné à " plaquer " de la contrainte ou des aides comme pour n'importe quelle autre activité économique, le droit ne permet pas aujourd'hui d'en rendre compte. Sans doute faut-il y voir les raisons de son échec à promouvoir une agriculture durable. Actuellement, le droit de l'environnement n'a guère d'autre issue que de demeurer inefficace ou, au contraire, de renforcer la concentration et l'industrialisation de l'agriculture. Dans un champ encore trop peu exploré par la doctrine juridique, le bilan de la difficile conciliation entre le droit de l'environnement et l'agriculture, qui est dressé avec précision dans cet ouvrage, est non seulement nécessaire, mais salutaire"
Author: Michel Prieur
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782910016562
Category : Agricultural ecology
Languages : fr
Pages : 372
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Book Description
Author: Pierre-Étienne Bouillot
Publisher:
ISBN: 9782955004821
Category :
Languages : fr
Pages : 267
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Book Description
La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. A l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Etienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, désertification des territoires ruraux, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière de politique agricole.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782753576018
Category :
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
Author: Carole Hermon
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711015764
Category :
Languages : fr
Pages : 475
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Book Description
La 4e de couv. indique : "Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense. Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également. Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles."
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 415
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Author: Isabelle Doussan
Publisher:
ISBN: 9782711034628
Category :
Languages : fr
Pages : 523
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 1032
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Book Description
Includes entries for maps and atlases.
