(Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.). PDF Download

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(Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.).

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(Arrêt de parlement, ordonnant que la nouvelle audition de compte prescrite dans le procès entre Me de Machault, conseiller au Châtelet, et les commissaires examinateurs au dit siège, sera faite par l'un de ces commissaires.).

(Arrêt de parlement, ordonnant que la nouvelle audition de compte prescrite dans le procès entre Me de Machault, conseiller au Châtelet, et les commissaires examinateurs au dit siège, sera faite par l'un de ces commissaires.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet et les conseillers rapporteurs, touchant la confection des enquêtes.).

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(Arrêt du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Châtelet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet, pour la police des métiers.).

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Arrêt du en faveur des commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris

Arrêt du en faveur des commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement en faveur des commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris.).

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Arrêt du parlement au profit des commissaires et examinateurs du châtelet de Paris, contre les juges et procureurs dudit Châtelet, par lequel les arrêts et réglements desdits commissaires sont confirmés

Arrêt du parlement au profit des commissaires et examinateurs du châtelet de Paris, contre les juges et procureurs dudit Châtelet, par lequel les arrêts et réglements desdits commissaires sont confirmés PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement, défendant au sieur Pocquet et à tous autres procureurs au Châtelet de procéder entr'eux à aucune taxe de dépens, frais dommages et intérêts, ni de se pourvoir à ce sujet par devant d'autres que les commissaires examinateurs audit siège.).

(Arrêt de parlement, défendant au sieur Pocquet et à tous autres procureurs au Châtelet de procéder entr'eux à aucune taxe de dépens, frais dommages et intérêts, ni de se pourvoir à ce sujet par devant d'autres que les commissaires examinateurs audit siège.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement en faveur du lieutenant criminel du Châtelet, contre le bailli de Saint-Denis, pour l'ouverture et police de la foire du lendit.).

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Arrêt de parlement obtenu par les notaires et garde-notes au Châtelet, prévôté et vicomté de Paris, contre les commissaires et examinateurs audit Châtelet, greffiers du trésor, bailliage du palais et autres

Arrêt de parlement obtenu par les notaires et garde-notes au Châtelet, prévôté et vicomté de Paris, contre les commissaires et examinateurs audit Châtelet, greffiers du trésor, bailliage du palais et autres PDF Author: France. Parlement de Paris
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