Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront dčriěs au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront t̊re portěs dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payěs & reu̇es sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aot︣ 1718 PDF Author: France. Conseil d'Etat
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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que jusqu'au 1er mars toutes les espèces d'or et d'argent et les menues monnaies auront cours sur le pied porté par l'arrêt du 30 octobre dernier et qu'à partir du 1er mars seulement aura lieu la réduction portée par l'arrêt du 24 novembre dernier.)

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que jusqu'au 1er mars toutes les espèces d'or et d'argent et les menues monnaies auront cours sur le pied porté par l'arrêt du 30 octobre dernier et qu'à partir du 1er mars seulement aura lieu la réduction portée par l'arrêt du 24 novembre dernier.) PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'état du roi pour la diminution de toutes les espèces d'or et d'argent et des petites monnaies

Arrêt du Conseil d'état du roi pour la diminution de toutes les espèces d'or et d'argent et des petites monnaies PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des monnoies, que sur le pied de sept cens quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des monnoies ... à fabriquer les nouvelles especes d'or. Du 7 décembre 1788, etc PDF Author: Conseil d'État (FRANCE)
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent saisies par le nommé Boucher laboureur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées et que les profits sur la fabrication des monnaies appartiendront à la Compagnie des Indes PDF Author:
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Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer au premier jour de Novembre prochain, les anciennes especes d'or & d'argent, n'auront cours que sur le pied de 12. l. le louis d'or, & de 3.l. 5. s. l'ecu, suivant l'edit du mois de Septembre de

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer au premier jour de Novembre prochain, les anciennes especes d'or & d'argent, n'auront cours que sur le pied de 12. l. le louis d'or, & de 3.l. 5. s. l'ecu, suivant l'edit du mois de Septembre de PDF Author: France. Conseil D'Etat
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonnent que les anciennes espèces d'or demeureront decriées au premier jour de septembre prochain. Que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre ... Du 20 aoust 1718 PDF Author:
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Arrest du Conseil d'estat du roy PDF Author: France. Conseil d'État
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Arrest du Conseil d'état du Roy PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra estre donné, ni fait aucune negociation d'especes ou matieres d'or & d'argent au marc, ailleurs que dans les bureaux des monnoyes, ou des changeurs. Du 10. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne pourra estre donné, ni fait aucune negociation d'especes ou matieres d'or & d'argent au marc, ailleurs que dans les bureaux des monnoyes, ou des changeurs. Du 10. novembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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