Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier PDF Download

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier PDF Author: France. Conseil du roi
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Category : Finance, Public
Languages : fr
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier PDF Author: France. Conseil du roi
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Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les receveurs generaux des finances mettront és mains du receveur des revenus casuels le fonds des gages des officiers des bureaux des finances des années 1692. 1693. & 1694. à la reserve de ceux du premier president, jusques à concurrence des sommes portées par le rôlle arresté au conceil, & ordonnées estre payées par lesd. officiers, pour estre receus au payement du droit annuel, suivant la declaration du mois de septembre dernier. Du 14. octobre 1692

Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les receveurs generaux des finances mettront és mains du receveur des revenus casuels le fonds des gages des officiers des bureaux des finances des années 1692. 1693. & 1694. à la reserve de ceux du premier president, jusques à concurrence des sommes portées par le rôlle arresté au conceil, & ordonnées estre payées par lesd. officiers, pour estre receus au payement du droit annuel, suivant la declaration du mois de septembre dernier. Du 14. octobre 1692 PDF Author: France
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze PDF Author:
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